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Ceci est une photo de Pierre Langlois

Pierre
Langlois

Conseil

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-4428

2526

Faculté de droit

Université Laval
Université Panthéon-Assas

Admission au barreau

Québec, 1968

Pierre Langlois est avocat-conseil au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault. Depuis l’obtention de son doctorat en droit, il est devenu une sommité dans le domaine de l’industrie minière, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement au Canada.

Il a participé à de nombreux dossiers d’envergure nationale et internationale. Il possède une vaste expérience en matière d’acquisition, de développement et d’exploitation des ressources naturelles (notamment les gisements miniers, les substances minérales de surface, le pétrole et le gaz naturel), et de toutes les étapes connexes (prospection, exploration, développement, pré-production et production).

Pierre possède une grande expérience en négociation et en rédaction de protocoles d’entente, d’accords d’exploration, d’ententes de pré-production et d’ententes sur les répercussions et les avantages des projets miniers (ERA) avec les communautés autochtones.

En ce qui concerne sa pratique du droit de l’environnement, Pierre a participé au réaménagement et à la restauration de sites miniers, à l’élaboration et à l’implantation de systèmes de gestion environnementale ainsi qu’à des vérifications de conformité environnementale. Il a également participé aux processus d’audiences publiques en matière d’évaluation et d’examen des incidences environnementales. Il possède aussi de l’expérience en litige minier et environnemental (civil, administratif et pénal). Dans le cadre de dossiers portant sur l’exploitation de pipelines, il a notamment participé à la négociation et à la rédaction d’ententes d’achat de terrains, de servitudes et de baux.

Auteur et conférencier apprécié, Pierre donne des conférences et des cours de perfectionnement aux juristes et aux gens d'affaires. Entre 2007 et 2019, il a enseigné le droit minier à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires.

Voici quelques-uns des mandats importants auxquels il a participé :

Projet Troilus - Conseiller juridique de la société initiatrice de la relance et de la remise en production de la Mine Troilus (or et cuivre) située en territoire conventionné de la Baie James à 120 km au nord de Chibougamau, assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des incidences environnementales et sur le milieu social applicable de ce territoire. Mandat comprenant la vérification des titres miniers existants, l’acquisition de propriétés minières entourant le projet, le financement du projet et la conclusion d’une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) avec les Cris de la Baie James.

Mine Othmer – Conseiller juridique de la société exploitante de la Mine Othmer (feldspath) située dans l’Outaouais québécois. Ce mandat inclut l’obtention des titres d’exploration et d’exploitation (concessions minières et bails miniers), la négociation et la rédaction d’ententes avec les propriétaires de surface, l’obtention de l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), l’obtention et le renouvellement des certificats d’autorisation environnementale, l’approbation et la révision des plans de réaménagement et de restauration et la supervision de la conformité de l’exploitation au cadre juridique applicable.

Mine de fer du Lac Bloom — Conseiller juridique de la société minière initiatrice du projet de la mise en exploitation du gisement ferreux du Lac Bloom situé dans les cantons de Normanville et Lislois et le bassin de la rivière Moisie, comté de Duplessis, à la frontière Québec/Labrador. Le projet était assujetti aux procédures d’évaluation et d’examen aux termes de la législation environnementale québécoise et canadienne pour lequel des audiences publiques ont été tenues devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et qui a nécessité la conclusion d’une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) entre l’exploitant et les communautés innues.

Exploitation minière et propriété d’exploration — Conseiller juridique d’une grande société minière aurifère canadienne qui compte des exploitations minières et des propriétés d’exploration au Canada, en Finlande, au Mexique et aux États-Unis. Rédaction et négociation de conventions d’exploration, de coentreprise, d’acquisition de propriétés minières et de redevances, de vérification des titres miniers, de financements publics et bancaires et de détermination du cadre environnemental applicable aux divers projets miniers.

Mine Doyon — Rédaction et négociation de la convention de coentreprise entre Silverstack Ltd. et la Société québécoise d’exploration minière (SOQUEM) pour la mise en production de la mine Doyon à Preissac, au Québec, une mine d’or exploitée durant près de 30 ans par les sociétés Silverstack Ltd., LAC Minerals Ltd., Barrick Gold Corporation, Cambior inc. et IAMGold Corp.

Projet minier en Côte d’Ivoire — Conseiller juridique auprès d’une grande société minière canadienne dans le cadre d’un projet de développement et d’exploitation d’un gisement de nickel/cobalt en Côte d’Ivoire. Rédaction des ententes contractuelles et négociation des modalités de réalisation du projet avec la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

Restructuration du secteur minier au Panama — Rédaction des stipulations pour la réforme du secteur minier au Panama (aspects territoriaux, environnementaux et fiscaux). Analyse de la législation minière en vigueur au Panama et dans les autres pays d’Amérique latine et détermination des principes devant sous-tendre la réforme.

Réforme du Code minier du Mali — Commentaires à la demande du ministère des Mines du Mali sur le projet de refonte du Code minier de la République du Mali. L’Assemblée Nationale de la République du Mali a adopté ce nouveau Code minier en 2012 (Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier).

Réforme du Code minier du Niger — Rédaction de l’ébauche finale d’un nouveau Code minier (comportant Loi minière, Décret d’application de la Loi minière et conventions minières pour les phases de recherche et d’exploitation) pour la République du Niger (2014), un projet piloté par la Délégation de l’Union Européenne en République du Niger.

Pipelines — Détermination de la nature des droits requis pour l’exploitation des réseaux de pipelines, rédaction d’accords de gré à gré pour l’acquisition des droits (servitudes, droits de surface, baux) nécessaires pour l’exploitation des réseaux, expropriation, litige fiscal et immobilier (contestation des impôts fonciers et taxes professionnelles imposées sur les réseaux de pipelines et les servitudes).

Pipeline Project (Trailbreaker) — Établissement du cadre juridique applicable à la portion québécoise de l’inversion du flux de pétrole brut entre Sarnia, en Ontario et Montréal, au Québec, pour le compte d’une importante société canadienne exploitant des pipelines à travers le Canada.

Projet d’unité de cokéfaction — Détermination du cadre juridique environnemental fédéral, québécois et municipal applicable à la construction et à l’exploitation d’une usine de cokéfaction.

Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et Convention du Nord-Est québécois (1978) — Participation aux négociations de ces deux conventions qui ont donné lieu aux règlement des revendications territoriales des Cris de la Baie James, des Inuits et des Naskapis du Nord québécois. Dans le cadre de ces négociations, participation à la définition du régime des terres et des régimes environnementaux et miniers applicables sur les territoires de la Baie James et du Nord québécois. Participation à la rédaction de la législation – fédérale et québécoise – mettant en œuvre ces conventions notamment en ce qui concerne le régime des terres et les régimes environnementaux et miniers.

Centre de recherche en droit public – Université de Montréal (1976–1977) — Collaboration à la réalisation d’une recherche commanditée par le ministère des Richesses naturelles du Québec intitulée « Le droit québécois de l’eau ». La contribution a porté sur les chapitres II et VII et traitait des critères de navigabilité et de flottabilité des cours d’eau et des droits du public sur l’eau.

Conseil de la conservation et de l’environnement (1988-1990) — Membre du Conseil de la conservation et de l’environnement chargé de conseiller le ministre de l’Environnement du Québec relativement à la planification des orientations, des politiques et des stratégies relatives à la législation et à la réglementation environnementale.

Principaux mandats réalisés par le Conseil de 1988 à 1990 :

  • élaboration des propositions en rapport avec la stratégie québécoise de la conservation en vue du développement durable qui ont été remises au ministre de l’Environnement au printemps 1990;
  • rédaction d’un avis général et de neuf avis sectoriels sur ces propositions (agriculture, formation à l’environnement, énergie, espaces naturels, faune et flore, forêt, industrie, loisir et tourisme et milieu urbain) lesquels ont été intégrés à la contribution canadienne qui a été soumise à la Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992.

Systèmes de gestion environnementale pour les institutions financières — Conception, rédaction et implantation de systèmes de gestion environnementale pour les institutions financières (Banque Nationale de Paris (Canada), Caisse de dépôt et placement du Québec) pour les aider à identifier et évaluer les risques environnementaux associés aux activités des clients de ces institutions. 

Systèmes de gestion environnementale pour le secteur des ressources naturelles et de l’aéronautique — Conception, rédaction, implantation de systèmes de gestion environnementale pour des industries œuvrant dans le secteur des ressources naturelles (mines, foresterie) et de l'aéronautique. Analyse et résumé de la législation environnementale, fédérale et québécoise, des politiques, des guides et des règlements municipaux applicables aux activités de ces industries. Ces systèmes consistent à mettre en place des outils permettant aux entreprises d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux à l’égard de leurs activités et de tenir compte de ces risques dans leurs décisions d’affaires et la gestion de leurs activités.

ANACS – Sénégal — Vérification environnementale dans le contexte d’une gestion environnementale responsable des aéroports du Sénégal relevant de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal (ANACS) qui comprenait notamment :

  • l’évaluation de la législation et de la réglementation internationale et interne applicable
  • diagnostic des opérations courantes de l’ANACS et identification des principales incidences environnementales liées aux infrastructures et aux activités de transport aérien
  • identification des outils existants liés à la gestion environnementale de l’ANACS, notamment les bases de données environnementales existantes
  • étude et analyse du plan de mesures d’urgence environnementales en vigueur et des mesures de sécurité en place
  • évaluation qualitative et inventaire du système de gestion environnementale en ce qui concerne les risques environnementaux courants (transport de produits dangereux, zones résidentielles, écosystèmes particuliers, stockage d’hydrocarbures et de carburant)
  • élaboration du plan d’action environnemental, comprenant la priorisation de certaines initiatives et l’évaluation des budgets de ces dernières 

Pierre a obtenu un baccalauréat ès arts en 1964 et une licence en droit (LL. L.) en 1968 de l’Université Laval. Il a obtenu un doctorat en droit (LL. D.) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1972.