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Ceci est une photo de Charles Morgan

Charles
S. Morgan

Associé

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-4230

3021

Faculté de droit

Université McGill

Admission au barreau

Québec, 1998

 

Leader reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de la cybersécurité, de la protection des données et du droit de la technologie, Charles possède une connaissance approfondie des technologies de rupture et fournit des conseils pratiques pour aider les clients à tirer pleinement profit de solutions novatrices tout en gérant les risques.

Charles est coleader national du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault et ancien leader du groupe Droit des technologies de l’information. Il a également été président de l’International Technology Lawyers Association (iTechLaw).

L’approche de Charles en matière de données touche tous leurs aspects. Ainsi, il aide les clients à tirer profit de la grande valeur inhérente des données, tout en gérant les risques qui y sont associés. Il est reconnu comme étant un leader d’opinion en déploiement responsable d’intelligence artificielle. Charles agit régulièrement à titre de conseiller spécialisé en intrusion pour nos clients en ce qui concerne les risques menaçant les entreprises. On a notamment fait appel à lui dans le cadre de trois des plus importants cyberincidents dans l’histoire du Canada. Sa pratique consiste principalement à offrir des conseils aux clients importants du cabinet dans le cadre de transactions commerciales complexes comportant un volet sur l’externalisation des TI, l’intégration des systèmes, l’infonuagique, les technologies financières, la sécurité des données, l’intelligence artificielle, la protection des renseignements personnels, les licences, le commerce électronique et les télécommunications.

À titre d’ancien président d’iTechLaw, Charles a bâti un vaste réseau de conseillers de confiance ce qui lui permet d’offrir un service client sans faille partout dans le monde, notamment lorsqu’il s’agit d’informer les clients au sujet des nouveaux développements et de les aider dans leur gestion des risques à l’échelle mondiale. Il a été nommé avocat de l’année en technologies de l’information à Montréal en 2023 par Best Lawyers in Canada, et il figure au classement du WWL Thought Leaders Global Elite 2022 à titre de « Global Elite Thought Leader » en matière de confidentialité et de protection des données, de sécurité des données et de technologie de l’information.

Voici certains de ses récents mandats :

Cybersécurité, protection des renseignements personnels et gouvernance des données

  • A conseillé une institution financière de premier plan sur l’utilisation de la biométrie de la voix à des fins de prévention de la fraude.
  • A conseillé plus de 60 sociétés sur la mise en œuvre de leurs programmes de conformité au projet de loi 64 du Québec.
  • A conseillé la plus importante coopérative de services financiers du Canada au lendemain de la plus importante atteinte à la protection des données de l'histoire canadienne dans le secteur des services financiers; a conseillé sur tous les aspects de la conformité réglementaire dans le domaine de la protection de la vie privée en lien avec l’enquête conjointe des commissariats à la protection de la vie privée du Canada et du Québec, ainsi que sur son plan d'action comportant des mesures correctives en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la cybersécurité.
  • A conseillé un important fournisseur de services de santé canadien dans le contexte de la plus importante atteinte à la protection des données de l'histoire canadienne (tous secteurs confondus), sur tous les aspects du plan d’intervention, y compris les interactions avec les autorités sanitaires touchées, les commissariats à la protection de la vie privée et d'autres parties concernées.
  • A agi à titre de conseiller spécialisé en intrusion en réponse à des incidents de logiciel de rançon et d’extorsion de données dans divers secteurs, y compris le secteur de l’automobile, le commerce de détail, le secteur public et les résidences pour personnes âgées.
  • A aidé un centre d’innovation en commerce de détail avec la mise en œuvre des principes de protection de la vie privée à l'étape de la conception en lien avec un projet d’analyse des comportements des consommateurs utilisant l’analyse vidéo anonyme.
  • A conseillé une importante société pharmaceutique sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique sur la gouvernance responsable de l’IA.
  • A aidé une entreprise de services publics de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique relative à l’anonymisation des données dans le cadre d’un projet stratégique de lac de données.
  • A aidé une société ferroviaire multinationale en lien avec la gouvernance de données, la sécurité des TI pour des infrastructures critiques, la divulgation des risques liés à la commande intégrale des trains et la réglementation des drones et des satellites.
  • A conseillé une société d’assurance canadienne de premier plan à l’égard des mégadonnées, de l’intelligence artificielle et des récents développements dans la réglementation de la technologie des assurances.
  • A conseillé des entreprises en démarrage à croissance rapide du domaine des technologies financières en lien avec des contraintes liées à l’utilisation des renseignements personnels, y compris la gestion des risques liés à la capture de données d'écran et à l’utilisation des interfaces de programmation.
  • A aidé un détaillant multinational dans la mise en œuvre d’un programme novateur facilitant la communication directe entre les représentants commerciaux et les clients au moyen des médias sociaux.
  • A aidé plus de 30 entreprises dans leurs efforts de conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), y compris assurer la défense constitutionnelle et au fond de CompuFinder, la première entreprise canadienne à laquelle un avis de violation a été signifié en vertu de la LCAP.
  • A aidé une douzaine d’entreprises canadiennes dans l’évaluation de l’applicabilité du RGPD à leurs activités commerciales et la mise en œuvre de leurs programmes de conformité.
  • A conseillé des clients sur la mise en œuvre de politiques et procédures relatives à leur état de préparation en matière de cybersécurité.

Transactions liées à la technologie

  • A aidé une entreprise des technologies financières à négocier une entente d’impartition des processus administratifs en lien avec les services d'octroi de prêts hypothécaires d’une institution financière de premier plan.
  • A conseillé un syndicat de preneurs fermes dans le cadre du plus important PAPE technologique de l’histoire du TSX, évalué à 805 M$ US, soit celui de Nuvei Corporation, et dans le placement secondaire de ces titres.
  • A conseillé un syndicat de preneurs fermes dans le cadre du PAPE de 100 M$ de Dialogue Health Technologies à la TSX.
  • A conseillé Bombardier Aéronautique et Bombardier Transport dans un projet mondial d’externalisation évalué à 700 M$, mis en œuvre dans 47 pays partout dans le monde.
  • A conseillé une société mondiale d'ingénierie dans un projet d’externalisation mis en œuvre dans plus de 20 pays partout dans le monde.
  • A conseillé la Banque Nationale du Canada dans le cadre d’une émission de titres de créance d’une valeur de 150 M$ US (avec JP Morgan) et de la simulation de la transaction utilisant la technologie des chaînes de blocs.
  • A conseillé un participant au projet de supergrappe SCALE AI, évalué à 250 MS, visant à appliquer des solutions augmentées par l'intelligence artificielle pour aider à résoudre des défis complexes de la gestion de la chaîne logistique.
  • A conseillé une institution financière de premier plan en lien avec l’achat de solutions infonuagiques axées sur l’IA auprès de fournisseurs de services mondiaux de premier plan, permettant de réduire les risques d’atteinte à la vie privée et à la sécurité des TI.
  • A conseillé une institution financière canadienne de premier plan dans le cadre de la négociation d’une coentreprise en lien avec les portefeuilles numériques et les solutions de paiement mobile.
  • A conseillé les agences de réglementation des télécommunications de plus de 10 pays partout dans le monde à propos des enjeux liés à la libéralisation du marché de la téléphonie mobile, au service universel et à la neutralité de l’Internet.
  • A conseillé un détaillant national de premier plan en lien avec l’élaboration d’une nouvelle plateforme augmentée par l'IA intégrant le commerce électronique et l’entreposage (prélèvement et emballage automatisés) et la logistique, offerte à des tiers détaillants.
  • A représenté une institution financière dans le cadre de la négociation d’une entente pour la construction d’un réseau de fibre optique et l’externalisation de services de télécommunication.
  • A conseillé une importante entreprise de médias numériques et de la presse écrite dans le cadre de la négociation d’une entente d’externalisation des TI.
  • A conseillé Salesforce dans le cadre de son acquisition de l’entreprise de surveillance de médias sociaux Radian6 pour un montant de 326 M$.
  • A négocié une entente d'impartition extraterritoriale d'un centre d'appels avec une importante entreprise de télécommunications et de diffusion dont le siège social est situé au Québec pour le compte d'un fournisseur de services situé en Égypte.
  • A conseillé Desjardins en lien avec son acquisition des activités d’assurance de State Farm au Canada.

Charles donne régulièrement des conférences sur les tendances novatrices au sein du marché, en s’appuyant sur les plus récents développements en droit et son expérience directe à l’égard de ces enjeux, afin d’offrir des solutions pratiques aux clients ainsi qu’aux participantes et participants aux conférences.

Il est co-auteur de plusieurs livres, notamment Information Technology Law — E-mail (LexisNexis Canada, 2008), Halsbury’s Laws of Canada — Communications (LexisNexis Canada, réédité en 2019), Responsible AI: A Global Policy Framework (ITechLaw, 2019), Technology Governance in a Time of Crisis (Human Technology Foundation, 2020), Responsible AI: A Global Policy Framework (mis à jour en 2021), The EU AIA: A Greenpaper Policy Analysis (2022) et Artificial Intelligence, Law Over Borders Comparative Guide 2022. Charles a également été membre du groupe consultatif du livre blanc du CCIAN et de la HTF intitulé Des recommandations pour optimiser l’usage de l’identité numérique par les utilisateurs, et a contribué à l’élaboration de ce dernier.

Charles est membre du conseil d’administration de la Human Technology Foundation. Il est également président du conseil d’administration de la compagnie de danse contemporaine RUBBERBAND. Charles a obtenu un baccalauréat en droit (B.C.L./LL. B.) de l’Université McGill en 1997 et il a été admis au Barreau du Québec en 1998.