Avocat chevronné en droit commercial et transactionnel doté d’une solide expertise dans le secteur énergétique, Tom aide les clients à saisir les occasions que ces derniers n’avaient peut-être pas encore identifiées.

Thomas McInerney est associé chez McCarthy Tétrault au sein des groupes Droit des affaires et Énergie et ressources du bureau de Calgary. Sa pratique en droit commercial et transactionnel est axée principalement sur l’aide qu’il apporte aux clients des secteurs de l’électricité et de l’énergie pour identifier et exploiter les opportunités de croissance stratégique, au Canada et à l’étranger.

Thomas aide les clients des secteurs en amont, intermédiaire et des services à bien comprendre la nature changeante du marché du pétrole et du gaz. Bien au fait des changements à l’égard des demandes dans le secteur de l’énergie, Tom possède une expertise spécialisée dans les domaines des carburants verts et des énergies renouvelables, du changement climatique et de l’échange de droits d’émission. Il représente des développeurs et des propriétaires de projets axés sur les carburants verts et les énergies renouvelables, notamment des projets liés à l’énergie solaire, à l’éolien, à la biomasse, au biométhane et à l’hydrogène.

Il aide les clients à élaborer des stratégies pour demeurer concurrentiels et conformes aux lois sur le changement climatique et les émissions. Il aide également les promoteurs de projets, les agrégateurs et les principaux émetteurs dans leurs efforts de marketing et de vente de leurs crédits compensatoires, d’obtention de crédits d’émissions, de certificats d’énergie renouvelable et autres instruments et crédits d’échange de droits d’émission.

Les clients font appel à Thomas pour sa connaissance approfondie des transactions de vente et d’achat de biens et d’actions, de réorganisations et de restructurations commerciales et d’entreprises, de développement de nouveaux projets, de structuration de coentreprises et de partenariats, d’accords de commercialisation et d’octroi de permis, d’utilisation de technologie brevetée, de grands projets d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, en particulier dans les secteurs des sables bitumineux, des pipelines et de la production et du transport d’électricité.

Voici quelques-uns des mandats dans le cadre desquels il a notamment représenté :

Transactionnels (Énergie/Droit des sociétés)

• Cenovus Energy inc., dans le cadre de l’acquisition de Husky Energy inc. pour 23,6 G$.
• ATCO Ltd., dans le cadre de l’acquisition de Western Australia Gas Networks (WAGN) à Perth, en Australie, pour 1 milliard de dollars.
• Paramount Resources Ltd., dans le cadre de la vente d’installations de traitement de gaz acide situées dans le Nord-Ouest de l’Alberta à Pembina Gas Services Limited Partnership, une filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation, pour 600 millions de dollars.
• Corridor Resources inc., dans le cadre de sa coentreprise de 100 millions de dollars avec le gouvernement du Québec (par l’intermédiaire de sa filiale Ressources Québec inc.), Petrolia inc. et Etablissements Maurel & Prom S.A. (par l’intermédiaire de sa filiale, Saint-Aubin E&P (Québec) inc.)
• Veresen inc., dans le cadre de l’achat des usines de traitement et de collecte de gaz intermédiaire d’Encana Corp. situées en Alberta, en Colombie-Britannique, pour 920 millions de dollars.

Projets en électricité et énergies renouvelables

• TELUS Corporation, en lien avec une entente d’achat d’énergie renouvelable à long terme selon laquelle TELUS sera l’unique acheteur, auprès du Projet solaire Brooks, une installation de production d’énergie solaire de 15 MW située à Brooks, en Alberta. L’entente comprend l’acquisition de certificats d’énergie renouvelable (CER) associés à ce type d’énergie renouvelable.
• First Solar inc., dans le cadre du développement, de l’obtention de permis et du financement et du dessaisissement d’une installation d’énergie solaire de 50 MW située en Ontario à un partenariat composé de GE Energy et Plutonic Holdings pour un prix d’achat d’environ 400 M$.
• Acciona Wind Energy Canada, en lien avec la vente de crédit de carbone générés par un parc éolien situé en Alberta à un acheteur de crédits carbone de l’Alberta; Il a également conseillé Acciona Wind Energy Canada sur des questions relatives au droit des sociétés, au droit commercial, au droit immobilier et au droit réglementaire dans le cadre d’un projet éolien proposé en Alberta.
• ATCO Power, Samsung Renewable Energy et la Nation Siksika, dans le cadre de la création d’une coentreprise pour la soumission d’une réponse à l’appel d’offres d’Alberta Infrastructure (Plan no. 019652) – Nouvelle installation d’énergie solaire basée en Alberta.
• Mustus Energy ltd., dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation d’un projet de biomasse forestière et la vente de compensation d’émissions carbone générées par ce projet à CP Energy Marketing L.P.

Projets en infrastructure énergétique

• Trans Mountain Pipeline L.P., à titre de conseiller principal du projet chargé des négociations et de la rédaction de tous les documents du projet relatif à la construction du pipeline principal dans le cadre du projet d’expansion Trans Mountain dont la valeur total est estimée à plus de 10 milliards de dollars.
• ATCO Pipelines, en lien avec toutes les ententes du projet et des processus de proposition concurrentielle connexes dans le cadre du projet de remplacement du gazoduc urbain d’ATCO Pipelines.
• Shell Canada, dans le cadre de contrats de construction pour l’agrandissement de son projet de sable bitumineux de l’Athabasca pour un montant de 6 milliards de dollars.
• Japan Canada Oil Sands (JACOS), en lien avec des dossiers commerciaux pour le développement du projet JACOS Hangingstone.
• MEG Energy, en lien avec l’ingénierie, l’approvisionnement, la construction et d’autres questions de nature commerciale dans le cadre de son projet SAGD multiphase de Christina Lake.

Changement climatique et échange de droits d’émission

• Acciona Wind Energy Canada, dans le cadre de la vente à Petro-Canada de droits d’émission générés par ses projets d’énergie éolienne en Alberta.
• Alberta Power (2000) Ltd. et TransAlta Cogeneration, L.P., dans le cadre de leur acquisition de droits d’émission auprès de Alberta Balancing Pool.
• ATCO Power Canada Ltd. et Canadian Natural Resources Limited, dans le cadre de négociations d’une entente de transfert d’unités de conformité de gaz.
• Heartland Generation Ltd., dans le cadre de l’acquisition de droits d’émission et de crédits compensatoires auprès de Carbon Credit Solutions Inc.
• NAL Resources Ltd., dans le cadre de la négociation d’une entente de création de crédits compensatoires vérifiés et de commercialisation avec Blue Source Methane ULC en lien avec les droits d’émission générés suite au remplacement des pompes pneumatiques par des pompes électriques.

Tom a été admis au barreau de l’Alberta en 1999. Il a obtenu son baccalauréat ès arts de l’Université de Lethbridge en 1994 et son baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1998.