Par Simon Douville et Kassandra Grenier

Le gouvernement fédéral et la plupart des provinces ont des régimes de taxe de vente.

Taxe sur les produits et services fédérale

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale sur la valeur ajoutée multistade de 5 % qui s’applique aux fournitures taxables (c.-à-d., les fournitures visant la grande majorité des types de biens, y compris les biens incorporels et les biens immobiliers, et de services) réalisées au Canada. Certains types de biens et de services, notamment la plupart des services financiers, sont dispensés du régime de la TPS, et certaines fournitures, définies comme des fournitures détaxées, notamment les exportations, sont taxées au taux de 0 %.

La TPS est également prélevée sur les produits taxables importés au Canada. Les résidents du Canada peuvent également être tenus d’établir eux-mêmes la TPS sur la fourniture taxable de services et de biens incorporels acquis à l’étranger.

La TPS, étant une taxe sur la valeur ajoutée, s’applique à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution. En général, les entreprises qui font la fourniture taxable de biens et de services taxables doivent s’inscrire au régime dit « ordinaire » pour percevoir et verser la TPS qui s’applique à leurs fournitures réalisées au Canada. Bien que la TPS s’applique à toutes les opérations taxables tout au long de la chaîne de distribution, elle est généralement supportée par le consommateur final. Cela s’explique par le fait que les entreprises qui se livrent à des activités commerciales tout au long de la chaîne d’approvisionnement ont normalement le droit de récupérer, au moyen de crédits de taxe sur les intrants, la TPS qu’elles paient sur leurs intrants.

Il n’est pas toujours facile d’établir si des fournitures réalisées pour ou par des non-résidents du Canada sont assujetties à la TPS, et il importe donc d’étudier les règles particulières. Par exemple, les entreprises non résidentes qui font la fourniture taxable de biens ou de services au Canada ne sont généralement tenues de s’inscrire au registre de la TPS (et donc de percevoir la TPS sur leurs fournitures) que si elles « exploitent une entreprise au Canada ». Pour déterminer si un non-résident « exploite une entreprise au Canada », il faut généralement procéder à une analyse détaillée de ses activités et de sa présence au Canada.

Depuis le 1^er juillet 2021, les fournisseurs non-résidents qui n’exploitent pas d’entreprise au Canada doivent également déterminer s’ils sont tenus de s’inscrire au registre de la TPS sous le nouveau régime d’inscription simplifié. Le régime d’inscription simplifié s’inscrit dans la tendance mondiale à taxer l’économie numérique. Il a été mis en place pour obliger certains fournisseurs et exploitants de plateformes de distribution non-résidents qui ne seraient autrement pas tenus de s’inscrire au registre de la TPS sous le régime ordinaire, à s’inscrire à la TPS sous le régime simplifié si leurs ventes annuelles aux consommateurs canadiens ont dépassé, ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles dépassent, 30 000 $ CA. En outre, à compter du 1^er janvier 2021, de nouvelles exigences en matière d’inscription dans le cadre du régime ordinaire de la TPS ont été adoptées pour les fournisseurs non résidents de biens corporels qui utilisent des entrepôts de traitement de commandes au Canada ou qui livrent ou mettent à disposition autrement des biens corporels au Canada à des consommateurs canadiens.

Taxe de vente harmonisée

Actuellement, cinq provinces – l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard – ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS. Dans ces provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH), composée, d’une part, de la TPS fédérale de 5 % et, d’autre part, d’une composante provinciale variant entre 8 et 10 %, s’applique de la même manière que la TPS. Par conséquent, la discussion ci-dessus concernant la TPS s’applique également à la TVH (y compris quant aux nouvelles exigences en matière d’inscription pour les entreprises de l’économie numérique).

Une fois qu’il est établi qu’une fourniture est réalisée au Canada, il reste à établir si cette fourniture est réalisée dans une province où la taxe est harmonisée, et donc si elle est assujettie à la TVH. Des règles détaillées permettent d’établir si une fourniture est réalisée dans une province où la taxe est harmonisée, lesquelles varient selon le type de fourniture en question.

À compter du 1^er janvier 2013, la province de Québec a harmonisé la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la TPS fédérale. Toutefois, contrairement aux autres provinces qui ont harmonisé leurs taxes, la TVQ est une taxe distincte imposée en vertu de la législation provinciale. Par conséquent, les entreprises qui font affaire au Québec doivent se demander si elles ont l’obligation de s’inscrire au régime de la TVQ, et de percevoir et de verser la TVQ applicable sur leurs fournitures effectuées au Québec. Depuis le 1^er janvier 2023, le taux de TVQ s’établit à 9,975 %.

Taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba imposent actuellement une taxe de vente provinciale (TVP) à incidence unique (en sus de la TPS de 5 %) aux utilisateurs finaux de la plupart des biens personnels matériels et de certains services sur leur territoire respectif. Les entreprises qui font affaire dans ces provinces doivent déterminer si elles ont l’obligation de s’inscrire au régime de la TVP, et de percevoir, de s’autocotiser et de verser la TVP applicable au titre de chaque régime applicable. En général, le taux de cette TVP varie de 6 % à 7 %. Contrairement à la TPS/TVH/TVQ, qui sont généralement récupérables par les entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la TVP n’est pas récupérable. Bien que certaines exonérations existent pour éviter que la TVP ne s’applique tout au long de la chaîne d’approvisionnement (p. ex., l’exonération des achats pour la revente), les entreprises peuvent néanmoins payer une TVP irrécupérable dans le cadre de leurs activités dans ces provinces.

Ces dernières années, chaque province qui impose une TVP a adopté de nouvelles lois établissant des obligations d’inscription et de perception aux entreprises de commerce électronique et aux exploitants de plateformes. Les entreprises qui font des affaires dans l’une de ces provinces doivent examiner attentivement ces nouvelles règles, qui s’appliquent de manière générale, afin de déterminer si elles les concernent ou non.

L’Alberta n’impose pas de TVP; ainsi, seule la TPS de 5 % s’applique dans cette province.

Cotisations sociales provinciales

Le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador perçoivent une cotisation sociale des employeurs qui est calculée en fonction d’un pourcentage de la rémunération versée dans la province (sous réserve d’un certain seuil). Le Québec perçoit également une cotisation sociale semblable sous la forme de cotisation à un fonds des services de santé provincial.

Autres taxes

Le gouvernement fédéral impose d’autres taxes, comme des droits de douane et des taxes d’accise. Différentes provinces imposent aussi d’autres taxes, comme un impôt provincial sur le capital (souvent limité aux institutions financières), des taxes sur les carburants, des taxes carbone, des taxes d’assurance, des droits de mutation immobilière et des taxes sur les logements sous-utilisés. La plupart des municipalités perçoivent un impôt foncier annuel auprès des propriétaires d’immeubles et de terrains.