Par Richard Higa
Au Canada, il est facile d’obtenir des prêts bancaires auprès de grandes banques canadiennes, de filiales de banques étrangères et de succursales canadiennes de banques non canadiennes. Le système bancaire canadien est bien réglementé, et les banques canadiennes sont bien capitalisées. Outre les banques, le Canada compte des bailleurs de fonds concurrentiels qui sont particulièrement actifs sur les marchés des prêts reposant sur l’actif, du financement mezzanine et du financement de projets. Il existe deux institutions financières gouvernementales fédérales offrant du financement : la Banque de développement du Canada, qui offre du financement aux petites et moyennes entreprises, et Exportation et développement Canada, qui a expressément pour mandat d’aider les exportateurs canadiens en leur procurant un financement.
Les prêts à taux variable sont souvent indexés suivant un « taux préférentiel » fixé périodiquement par une banque canadienne et fondé sur le taux annoncé chaque semaine par la Banque du Canada, qui est la banque centrale du Canada. Les taux des prêts fixes s’appuient habituellement sur les taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada. D'autres formes d'emprunt et de tarification (telles que les prêts SOFR, SONIA, ESTR et CORRA) sont également proposées, en fonction des disponibilités et des devises. Pour les emprunteurs, de telles opérations comportent habituellement des frais. Ces frais comprennent généralement des frais juridiques, des commissions d’engagement, des frais de traitement ainsi que d’autres frais.
Les prêts à court et à long terme consentis au Canada peuvent être non garantis, ou garantis par les biens immobiliers ou personnels de l’emprunteur. Les prêteurs peuvent insister pour que les prêts non garantis soient appuyés par une garantie de la société mère, ou par une « sûreté négative » selon laquelle l’emprunteur convient (sauf à quelques exceptions) de ne pas constituer de sûretés sur ses éléments d’actif. Toutes les provinces tiennent un registre électronique pour l’enregistrement des sûretés sur les biens personnels. Elles ont également établi des bureaux d’enregistrement des actes pour enregistrer les intérêts dans les biens-fonds. Voir la section Droit immobilier. Demanière générale, les systèmes d'enregistrement des sûretés sur les biens meubles et immeubles sont similaires à ceux des États-Unis.
Le Canada n’impose pas de restrictions sur les devises. Les prêts peuvent être accordés en différentes devises, mais sont souvent libellés en dollars canadiens et américains. Étant donné la nature concurrentielle des marchés canadiens des prêts, les taux d’intérêt y sont souvent plus bas, pour des crédits comparables, que dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis. Bien que les taux d’imposition au Canada soient plus élevés qu’ailleurs, les avantages liés à la déduction des intérêts débiteurs sur les prêts au Canada sont de ce fait plus importants. Les emprunts faits au Canada comportent d’autres avantages fiscaux. Par exemple, les règles sur la capitalisation restreinte, qui limitent la déductibilité des intérêts, ne s’appliquent pas aux créances de tiers sans lien de dépendance. En outre, la retenue d’impôt canadienne ne s’appliquera généralement pas aux intérêts (sauf certains types d’intérêts) versés sur les créances de tiers sans lien de dépendance. Enfin, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique disposent de sociétés à responsabilité illimitée. Celles-ci sont des entités hybrides qui créent des possibilités de planification fiscale pour les opérations transfrontalières américaines. Voir la section Imposition.
De nombreux programmes et organismes fédéraux et provinciaux accordent des subventions ou des prêts aux entreprises canadiennes. La disponibilité de l'aide gouvernementale dépend d'un certain nombre de facteurs, dont l’emplacement de l’investissement proposé, le nombre d’emplois qui seront créés, le potentiel d’exportation du produit ou du service, le fait que l’investissement serait effectué ou non sans l’aide gouvernementale et la valeur des capitaux investis par les propriétaires de l’entreprise. Les sociétés de propriété étrangère sont généralement admissibles aux programmes d’aide gouvernementale.
Les provinces et territoires du Canada disposent tous de lois sur le transfert des valeurs mobilières (LTVM). Ces lois régissent, entre autres choses, le transfert des valeurs mobilières et d’autres biens de placement et s’appliquent de façon concomitante avec les lois sur les sûretés relatives à la propriété mobilière pour réglementer l’opposabilité des sûretés visant les valeurs mobilières et autres biens de placement, y compris des valeurs mobilières sans certificat. Les dispositions des lois sur le transfert des valeurs mobilières s’inspirent de la version révisée de l’article 8 du Uniform Commercial Code des États-Unis. Cette approche a été retenue afin d’offrir un régime plus cohérent au transfert transfrontalier de valeurs mobilières et d’autres biens de placement entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’une approche uniforme dans l’ensemble du Canada.
