Le Canada est le deuxième pays du monde en superficie avec un territoire de près de 10 millions de kilomètres carrés. Sa population s'élève à plus de 37 millions d’habitants. La grande majorité de sa population vit à moins de 150 kilomètres de sa frontière sud avec les États-Unis, en grande partie dans le corridor très industrialisé qui s’étend de Windsor, en Ontario, à la ville de Québec, au Québec. Le Canada a deux langues officielles : l’anglais et le français. En tant que l’une des dix économies les plus vigoureuses des pays industrialisés, le Canada est membre du Groupe des sept (G7) pays les plus industrialisés au monde. À l’heure actuelle, environ 75 % des exportations du Canada se font vers les États-Unis, et moins de 5 % vers chacune des régions suivantes : l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Chine. Le Canada est le plus grand importateur de biens et de services en provenance des États-Unis, ces importations comptant pour environ la moitié de toutes les importations canadiennes.
La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX se classent au troisième rang des bourses nord-américaines et au neuvième rang des bourses mondiales en ce qui a trait à la capitalisation boursière. Un plus grand nombre d’actions de sociétés de ressources sont inscrites à la cote de la TSX qu'ailleurs dans le monde.
Le Canada est un État fédéral où le pouvoir est partagé entre un gouvernement national, dix gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux. La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux disposent d’un pouvoir législatif exclusif sur une liste détaillée de sujets et que le gouvernement fédéral détient un pouvoir général résiduel de légiférer dans les domaines qui ne sont pas exclusivement de compétence provinciale. Chacun des deux paliers de gouvernement du Canada a le pouvoir exclusif d’adopter des lois dans ses champs de compétence respectifs, sous réserve des restrictions prévues à la Charte canadienne des droits et libertés qui fait partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982.
L’autorité législative du gouvernement fédéral s’étend notamment à la réglementation des échanges et du commerce, aux banques et à la monnaie, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, au droit criminel et à la défense nationale, alors que les gouvernements provinciaux peuvent légiférer notamment en matière d’administration des biens meubles et immeubles, de droits civils, d’éducation, de santé et d’échange et commerce dans la province. Les provinces délèguent certains aspects de ces pouvoirs législatifs aux administrations municipales, qui adoptent leurs propres règlements.
Le Canada a hérité du régime parlementaire britannique qui est appliqué aux deux paliers de gouvernement. À l’échelon fédéral, le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement et à l’échelon provincial, les premiers ministres provinciaux sont les chefs des gouvernements. Ils sont les leaders du parti politique majoritaire à la Chambre des communes ou aux assemblées législatives provinciales ou ont, à tout le moins, le soutien de la majorité des députés à la Chambre des communes ou des assemblées législatives provinciales.
Avant d’établir une nouvelle entreprise au Canada ou d’acquérir le contrôle d’une entreprise existante, il importe d’être au courant à la fois des lois fédérales et des lois en vigueur dans les provinces ou les territoires où l’on prévoit exploiter l’entreprise. Dans neuf des dix provinces et dans les trois territoires, les systèmes juridiques sont basés sur la common law. Au Québec, le système juridique est basé sur le droit civil. Aux fins du présent guide, nous porterons surtout notre attention sur les lois de la province de l’Ontario; toutefois, les lois et les programmes des autres provinces de common law sont semblables à ceux de l’Ontario. Nous aborderons aussi certaines lois de la province de Québec, en particulier à la section Langue. Les avocats des différents bureaux de McCarthy Tétrault seront heureux de passer en revue les lois et réglementations fédérales et provinciales, ainsi que les règlements municipaux qui s’appliquent à vos activités commerciales particulières.
Le Canada est également un pays où l’on retrouve une grande variété de peuples et de groupes autochtones, notamment les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les peuples autochtones sont présents dans tout le pays, en particulier sur les nombreux territoires traditionnels de leurs communautés dont la culture et les traditions distinctes influencent leurs interactions avec les institutions canadiennes. Notre chapitre sur le droit autochtone décrit les défis juridiques uniques qu'impliquent le travail avec les peuples autochtones et le respect de ces derniers.
