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Vol de temps au travail, minéraux critiques et intelligence artificielle : Tendances actuelles – Mars 2023

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 1er mars, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

1) Logiciels de suivi du temps pour éradiquer le vol de temps au travail? Éléments que les employeurs doivent considérer

Alors que les effets de la pandémie de COVID-19 font de plus en plus partie intégrante de notre réalité économique, les employeurs et les employé(e)s canadiens continuent à prendre les mesures nécessaires pour s’adapter à l’évolution de leur environnement de travail. Une récente décision du Civil Resolution Tribunal de la Colombie-Britannique (le « Tribunal »), décrite dans notre récent billet de blogue, présente un récit édifiant aux employé(e)s du milieu de travail d’aujourd’hui, y compris à celles et ceux qui travaillent à distance.

Dans cette récente décision, le Tribunal a examiné un cas présumé de vol de temps au travail, donnant ultimement raison à l’employeur. Le Tribunal a conclu que le vol de temps dans un contexte d’emploi était une « forme d’inconduite très sérieuse » et que cela constituait un motif valable de congédiement. De plus, le Tribunal a accordé des dommages à l’employeur pour vol de temps au travail.

Bien que cette décision soit bien accueillie par de nombreux employeurs, ceux qui envisagent d’installer un logiciel pour suivre l’activité de leurs employé(e)s doivent être informés des risques d’atteinte à la vie privée et des autres risques juridiques, notamment ceux liés à des allégations de violation de contrat ou de licenciement déguisé, et on leur recommande fortement d’obtenir un avis juridique avant d’agir.

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Pour obtenir plus d’informations sur l’évolution de la situation de l’emploi en ce qui a trait au vol de temps et aux enjeux connexes, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe du Droit du travail et de l’emploi.

2) IA : Un sujet de préoccupation majeur pour les services juridiques

Le lancement récent du robot d’intelligence artificielle (IA) ChatGPT a mis en avant l’IA  depuis janvier, surtout à la suite de l’investissement de 10 milliards $ dans l’entreprise propriétaire de ChatGPT. Outre le fait que l’IA permet aux consommateurs, aux entreprises et aux décideurs d’explorer de nouveaux défis et opportunités, elle est aussi devenue un secteur prisé pour les investissements.

Alors que dans tous les secteurs d’activité les services de technologies cherchent de plus en plus à incorporer l’IA dans les activités commerciales de leur entreprise, l’IA demeure un sujet de préoccupation majeur pour les services juridiques.

Charles Morgan, coleader national du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault explique que « depuis l’arrivée de l’IA générative, le potentiel perturbateur de l’intelligence artificielle prend forme. Cela entraîne non seulement une importante accélération de la consolidation du secteur mais démontre aussi une transition marquée d’une « politique » responsable en matière d’IA vers une réglementation de cette dernière, en Europe comme au Canada. Nos clients comptent sur nous pour obtenir des conseils stratégiques, non seulement en ce qui concerne leurs obligations en matière de conformité et de gouvernance, mais aussi en ce qui a trait à la gestion des risques de litige et à la question épineuse des risques de plus en plus présents dans les transactions de fusions et acquisitions. »

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Si vous souhaitez discuter des plans et des préoccupations de votre entreprise en matière d’IA, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe Cyber/Données, chef de file dans ce secteur.

3) Mise à jour sur le secteur canadien des minéraux critiques : Nouveaux règlements pour l’Alberta

Le Canada continue à prendre les mesures nécessaires pour profiter de l'augmentation de la demande mondiale en minéraux critiques. À la fin de l’année dernière, le gouvernement fédéral a publié la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques ( « la stratégie canadienne »). La stratégie canadienne rassemble plusieurs des initiatives fédérales lancées au cours des dernières années, notamment le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et le Fonds stratégique pour l'innovation qui stimulent l’exploration des minéraux critiques et le développement de projets.

Les provinces saisissent également toutes les occasions dans le secteur des minéraux critiques. Pour suivre la stratégie canadienne, l’Alberta a annoncé la mise en œuvre de règlements nouveaux et modifiés « visant à renforcer le cadre réglementaire de l’exploitation des ressources minérales en Alberta » et à aider à diversifier le secteur énergétique si important de l’Alberta. Ces nouveaux règlements, qui comprennent le Metallic and Industrial Minerals Tenure Regulation, font suite à l’adoption en 2021 de la loi 82, Mineral Resource Development Act, et à la stratégie et au plan d’action connexes visant à développer le secteur des minéraux et des produits minéraux de l’Alberta, comme nous en avons discuté dans notre récent billet de blogue. Cette loi vise à offrir une plus grande certitude et prévisibilité réglementaires aux investisseurs, aux développeurs et aux autres parties prenantes du secteur.

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Pour obtenir plus d’informations sur l’incidence que pourraient avoir ces développements sur les activités de votre entreprise, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe mondial Métaux et Mines.

4) Nouvelle interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens : Ce que cela signifie pour les entreprises

Un peu plus tôt cette année, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur, en même temps qu’un certain nombre de règlements, et ce pour une période de deux ans. Alors que la presse se concentre sur l’incidence de cette loi sur les citoyens et les transactions résidentielles, il se pourrait qu’il y ait aussi des conséquences inattendues sur les transactions du marché commercial.

Sarit Pandya, associé au sein du groupe de Droit immobilier et de planification de McCarthy Tétrault, explique que : « Les règlements élargissent la portée de la Loi bien au-delà de ce qui était prévu au départ (p. ex., des maisons résidentielles ou des unités de condos), en incluant l’interdiction d’achat par des « non-Canadiens » de terrains vacants ayant un zonage résidentiel ou mixte. Les participant(e)s sur le marché devront être bien informés du critère du « contrôle », qui définit le statut de « non-Canadien ». La limite de 3 % de ce test est nettement inférieure à ce qui était prévu et elle concernera un nombre important d’acteurs du marché immobilier commercial. Les principaux domaines de risque et les effets possibles sur le marché commercial sont décrits dans nos récents billets de blogue.

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En raison du degré élevé d’incertitude au sujet de l’application de la Loi et des règlements, il est essentiel de bien comprendre la nouvelle législation et l’incidence qu’elle pourrait avoir sur les transactions commerciales.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

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