Toronto, le 11 juillet 2019 — McCarthy Tétrault s’est joint à la Chambre de commerce numérique du Canada (la « Chambre »), qui offre un soutien spécialisé au secteur canadien émergent des chaînes de blocs, actuellement en croissance rapide. La Chambre fait partie de la plus importante association commerciale représentant le secteur des actifs numériques et des chaînes de blocs. À titre de membre, le cabinet collaborera avec la Chambre pour aider les décideurs politiques et les acteurs de l’industrie à promouvoir l’adoption et l’utilisation d’actifs numériques et de technologies basées sur les chaînes de blocs au Canada.

Le cabinet a récemment prêté main-forte à la Chambre pour élaborer une position de principe et préparer des mémoires à l’intention du ministère des Finances du Canada en réponse à une série de propositions législatives provisoires qui, si elles étaient adoptées, modifieraient en termes généraux la Loi sur la taxe d’accise (Canada) (la « LTA ») pour traiter la monnaie virtuelle comme un instrument financier aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée. Une équipe composée entre autres de Nicolas Désy, associé en droit fiscal, de Justin Shoemaker, sociétaire en droit fiscal, et d’Ana Badour, associée du groupe de technologie financière, a éclairé la Chambre quant aux répercussions des modifications proposées sur les règles canadiennes actuelles concernant l’imposition de la monnaie virtuelle en vertu de la LTA.

« Il est impératif que les secteurs public et privé soient bien informés et défendus pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par les technologies des chaînes de blocs et des registres distribués, affirme Ana Badour, codirectrice du groupe de technologie financière de McCarthy Tétrault. Nous sommes impatients de travailler avec la Chambre pour appuyer davantage les développements réglementaires et juridiques qui touchent l’industrie. »

« Nous sommes fiers d’ajouter à notre liste de membres le cabinet McCarthy Tétrault et son équipe d’experts des chaînes de blocs, dit Tanya Woods, directrice générale de la Chambre. C’est un privilège de travailler avec l’un des cabinets d’avocats les plus innovateurs au pays pour concevoir et façonner la législation et les politiques dont nous avons besoin pour que les chaînes de blocs prospèrent au Canada. Nous sommes à un moment critique et nous devons favoriser le dialogue entre le gouvernement, les organismes de réglementation, les innovateurs et les autres acteurs clés du secteur. »

Ce jalon important s’appuie sur l’expertise et la grande implication du cabinet dans le domaine des actifs numériques et des technologies des chaînes de blocs. En 2018, le cabinet a fait équipe avec OpenLaw pour automatiser des aspects clés du processus d’octroi de prêts en misant sur des conventions de prêt élaborées selon la méthode des contrats intelligents au moyen de la chaîne de blocs Ethereum.

À propos de la Chambre de commerce numérique du Canada

La Chambre de commerce numérique du Canada fait partie de la Chambre de commerce numérique, la plus importante association commerciale représentant le secteur des actifs numériques et des chaînes de blocs à l’échelle mondiale. Pour plus d’informations, visitez digitalchamber.org/canada, et suivez-nous à @DigiChamberCDN et @digitalchamber.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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