Montréal, le 3 novembre 2016 — Le 19 octobre 2016, la Cour supérieure du Québec a été le premier tribunal canadien à statuer sur le fond dans le cadre d’un procès sur les questions communes de responsabilité du fait d’un médicament. Dans cette affaire récente [2016 QCCS 5083], les demandeurs prétendaient que la société pharmaceutique était responsable des effets psychiatriques subis par les membres de l’action collective suite à la prise d’un antibiotique.

La juge Suzanne Hardy-Lemieux a rejeté l’action au motif que les demandeurs n’avaient pas réussi à démontrer que l’antibiotique en question était la cause des effets psychiatriques dont les membres de l’action collective ont souffert. Elle a indiqué qu’en raison de preuves solides témoignant d’une absence de lien de causalité, la Cour ne pouvait fonder sa décision sur des événements fortuits qui révèlent, au mieux, une faible possibilité de causalité. Plus précisément, la juge Hardy-Lemieux a conclu que la protection de la barrière hémato-encéphalique faisait en sorte qu’il n’y avait que de faibles possibilités que le médicament atteigne le cerveau et provoque des effets psychiatriques. La Cour a également statué que les personnes qui consomment des versions génériques d’un médicament n’ont aucun recours contre le fabricant du médicament d’origine.

Cette affaire est un rappel important qu’une fois qu’une action collective est autorisée, il incombe aux demandeurs, sur le fond, d’établir le lien de causalité selon la prépondérance des probabilités. Pour que les demandeurs aient gain de cause dans une action en responsabilité du fait d’un produit pharmaceutique, cette démonstration doit se baser sur des preuves scientifiques et des témoignages d’experts solides. McCarthy Tétrault a été mandaté après l’autorisation de cette action collective par la Cour supérieure du Québec. L’équipe qui a défendu la société pharmaceutique était dirigée par Michel Gagné et incluait Emmanuelle Poupart, Steeves Bujold et Andrée-Anne Labbé.

« Nous sommes ravis de la décision historique qui a été rendue en faveur de notre client, ainsi que des excellents résultats obtenus par notre équipe de litige, affirme Caroline Zayid, leader nationale du groupe de litige. Nos clients comptent sur nous pour comprendre leur entreprise, atténuer les risques auxquels ils font face et les défendre vigoureusement . Il s’agit d’une cause importante, tant pour l’industrie pharmaceutique que pour le domaine des actions collectives, qui témoigne de l’excellence de nos professionnels en règlement des différends à l’échelle du pays. »

Le groupe litige de McCarthy Tétrault est une pratique intégrée comptant plus de 200 avocats plaidants à l’échelle du Canada qui détiennent une grande expérience devant les tribunaux de première instance et d'appel, ayant représenté des clients dans tous les contextes, des litiges les plus complexes aux affaires en matière d’assurance, en passant par les actions collectives. Soixante-sept avocats du cabinet McCarthy Tétrault ont accédé à la magistrature au sein des cours supérieures, des cours d’appel et de la Cour suprême du Canada.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.