Afin de soutenir les entreprises du secteur privé de l’Ontario et leurs plans de réouverture et de retour au travail en toute sécurité, McCarthy Tétrault a joué un rôle clé en conseillant la Chambre de commerce de l’Ontario (CCO) sur son cadre de preuve de vaccination, ou protocoles de preuve vaccinale. Le cadre, annoncé dans un communiqué de presse par la CCO, décrit cinq principes directeurs à l’intention des entreprises du secteur privé de l’Ontario qui élaborent leurs propres politiques de preuve vaccinale en l’absence d’un système pancanadien.

« Alors que les entreprises ontariennes planifient la réouverture de leurs bureaux et de leurs lieux d’affaires en toute sécurité, la COVID-19 demeure une menace pour nos communautés », a déclaré Awi Sinha, cochef du groupe Secteur public de McCarthy Tétrault. « La vaccination est l’outil le plus efficace dont nous disposons pour atténuer ce risque. C’est pourquoi il est essentiel d’instaurer ce cadre de preuve de vaccination pour assurer la sécurité de nos communautés et de nos lieux de travail, tout en favorisant la reprise économique. »

L’équipe pluridisciplinaire de McCarthy Tétrault qui a conseillé la CCO sur ses protocoles de preuve vaccinale comprenait Awi, Kate McNeill-Keller et Trevor Lawson, associés de notre groupe Travail et emploi, Byron Shaw, associé de notre groupe Litige et Adam Kanji, sociétaire de notre groupe Litige. Notre équipe est fière d’avoir travaillé en étroite collaboration avec la CCO à l’élaboration de ce cadre important.

Protocoles de preuve vaccinale

Comme le souligne le communiqué de presse de la CCO, les entreprises doivent tenir compte de cinq principes lors de l’élaboration de leur politique de preuve vaccinale :

1. Sécurité : Les entreprises doivent prendre toutes les mesures raisonnables en raison des circonstances actuelles pour protéger la santé et la sécurité de leur personnel et de leur lieu d’activité.
2. Science : Les programmes de preuve vaccinale doivent être conformes aux recommandations scientifiques et de santé publique actuelles visant la COVID-19.
3. Accommodements : Les entreprises doivent assurer des accommodements liés aux droits de la personne jusqu’à ce qu’ils représentent une contrainte excessive.
4. Confidentialité : Les entreprises doivent utiliser la méthode la moins intrusive possible pour vérifier le statut vaccinal.
5. Transparence : Les entreprises doivent engager un dialogue constant et clair avec leurs employés et leurs clients afin de mieux comprendre et gérer les attentes tout en informant les intervenants de l’importance de la vaccination contre la COVID-19.

En savoir plus sur les protocoles de preuve vaccinale de la CCO.

Vous désirez mettre en place un cadre de preuve de vaccination? Nous pouvons vous aider.

McCarthy Tétrault s’est activement engagé auprès des dirigeants d’entreprises et des leaders communautaires pour les conseiller sur les politiques de vaccination en milieu de travail et dans les lieux d’affaires. Notre équipe possède une vaste expérience en droit du travail et de l’emploi, de même qu’en droit public, constitutionnel et réglementaire, et a été à l’avant-garde des discussions juridiques et politiques pour ce qui est de l’obligation de vaccination. 

Si vous envisagez de préparer une politique de vaccination ou si vous nécessitez une aide à cet effet, veuillez lire notre article « Vous envisagez une politique de vaccination obligatoire? Voici ce qu’il vous faut savoir » ou communiquer avec l’un des membres de notre équipe mentionnés ci-dessus. Il nous fera plaisir de vous aider.
 

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur sont importants.

-30-

Pour obtenir plus de détails ou pour demander une entrevue avec un(e) avocat(e) de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec : [email protected]