Toronto, le 8 janvier 2013 — McCarthy Tétrault est fier d’annoncer qu’il a agi à titre de conseiller juridique dans sept des 10 transactions les plus importantes de 2012, selon la revue Lexpert, et à titre de conseiller juridique dans les trois transactions les plus importantes survenues durant l’« année des autorités de réglementation », comme l’a baptisée Lexpert, et tel qu’il est indiqué dans les sept opérations ci-dessous (les représentations du cabinet sont en caractères gras) :

• La Corporation d’acquisition Groupe Maple, à titre de conseiller juridique dans le cadre des acquisitions du Groupe TMX (exploitant de la Bourse de Toronto) pour une contrepartie de 3,8 milliards $ CA, de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (plus importante société de compensation et de dépôt au Canada) pour une contrepartie de 167,5 millions de dollars canadiens et d’Alpha Trading System (autre bourse qui contrôle environ 90 % des activités boursières au Canada) pour une contrepartie de 175 millions de dollars canadiens (conseiller juridique principal : Graham Gow).
• Agrium, dans le cadre de l’acquisition des activités de Viterra lié aux produits agroalimentaires pour une contrepartie de 2,8 milliards $ US, après l’acquisition de Viterra par Glencore International pour 6,1 milliards de dollars américains (conseillers juridiques principaux : David Woollcombe et Gary Girvan).
• BCE, dans le cadre de l’acquisition, en collaboration avec Rogers Communications, de la participation de 75 % détenue par Maple Leaf Sports and Entertainment auprès du conseil d’administration du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une contrepartie de 1,07 milliard $ CA (conseiller juridique principal : Robert Hansen).
• Rio Tinto, dans le cadre de l’obtention d’une participation majoritaire d’Ivanhoe Mines et de son entente visant à soutenir un plan de financement complet de 7,3 milliards $ US (conseiller juridique principal : Shea Small).
• Q9 Networks et ABRY Partners, dans le cadre de la vente de Q9 Networks à un consortium dirigé par BCE et formé notamment du conseil d’administration du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, de Providence Equity Partners et de Madison Dearborn Partners pour une contrepartie de 1,1 milliard $ CA (conseiller juridique principal : Andrew Parker).
• Les prêteurs, dans le cadre de l’acquisition du producteur pétrolier et gazier Nexen par la China National Offshore Oil Corporation pour une contrepartie de 15,1 milliards $ CA (conseiller juridique principal : Dan Sears).
• Mason Capital, dans le cadre de la décision de Telus de passer à une seule catégorie d’actions ordinaires, soit la seule opération d’effondrement d’actions à double catégorie contestée touchant deux catégories de valeurs mobilières offertes au public fortement échangées (conseiller juridique principal : Iain Scott).

McCarthy Tétrault a également participé à trois des 10 causes les plus importantes de 2012 selon Lexpert :

• Leon’s Furniture Limited c. Alberta (Information and Privacy Commissioner).
  Dans sa décision, la Cour d’appel de l’Alberta a soutenu que la législation relative à la protection de la vie privée doit assurer un équilibre entre le droit individuel à la protection des renseignements personnels et le besoin des entreprises d’utiliser ces renseignements personnels à des fins raisonnables sans qu’aucune des deux valeurs opposées ne domine l’autre. La Cour a infirmé la décision qui avait donné priorité à la protection des renseignements personnels et qui avait écarté la nécessité pour une entreprise d’utiliser ces renseignements à des fins légitimes (conseillers juridiques principaux : Geoff Hall et Kara Smyth).
• Association du logiciel de divertissement c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique; Rogers Communications Inc. c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique; Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada; Alberta (Education) c. Canada. Ces cinq causes, où la Cour suprême a rendu une décision en appel en juillet 2012, ont réformé le traitement du droit d’auteur à l’ère du numérique, en établissant d’importants nouveaux principes de neutralité technologique qui se manifesteront dans la jurisprudence durant les décennies à venir. Les décisions rendues en appel ont également confirmé que l’utilisation équitable est un droit d’usage pouvant exempter certaines activités de reproduction, à condition qu’elles soient équitables (conseillers juridiques principaux : Barry Sookman et Dan Glover).
• Combined Air Mechanical Services Inc. c. Flesch, Mauldin c. Hryniak, Bruno Appliance and Furniture c. Hryniak, Lakeshore c. Misek et Parker c. Casalese. Dans le cadre de cet appel historique, la Cour d’appel de l’Ontario a établi un nouveau critère de jugement sommaire, qui vise à faire progresser les objectifs d’accès à la justice et à l’efficacité en déterminant le déroulement de tout litige en vue d’un règlement définitif. La Cour suprême instruira l’appel le 26 mars 2013 (conseiller juridique principal : Sarit Batner).

La revue Lexpert publie sa liste des 10 transactions et causes les plus importantes chaque année, depuis janvier 2004. La liste a pour objectif de présenter des transactions et des causes importantes au Canada qui sont considérés comme une indication des événements à venir, et qui constituent une tendance ou un aspect du climat économique de l’année en question.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l’expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d’une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.