L’édition spéciale de Lexpert de 2022 sur les litiges reconnaît une fois de plus l’expertise de McCarthy Tétrault en matière de litiges et de résolution de différends. Dans ce classement, 42 avocates et avocats de McCarthy Tétrault ont été reconnus à titre d’avocats chefs de file en litige. Le cabinet a également représenté des clients dans les deux affaires suivantes qui figurent parmi les 10 décisions commerciales les plus importantes de 2021-2022 selon Lexpert :

• Re Bison Acquisition Corp., 2021 ABASC 188

Équipe : McCarthy Tétrault a représenté Bison Acquisition Corp. et Brookfield Infrastructure Corporation Exchange Limited Partnership avec une équipe composée de Shane D'Souza, Robert Richardson, Jonathan See, Kara Smyth, John Osler, William Main, Jonathan Nehmetallah et Simon Lusztig.

Il s’agit de la première procédure au Canada à examiner l’utilisation par un acquéreur potentiel de swaps sur le rendement total, et la communication d’informations à leur sujet, comme moyen d’accumuler un intérêt financier dans une société cible. C’était également le premier litige sous le nouveau régime d'offre publique d'achat à examiner le caractère excessif des indemnités de rupture des négociations comme mesures défensives, et l’un des rares litiges à se pencher sur les tactiques de dispositions empoisonnées sous le nouveau régime. 

• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et al. c. Entertainment Software Association, et al., 2022 CSC 30

Équipe: L’appelante, Music Canada, était représentée par une équipe d'avocats de McCarthy Tétrault composée de Barry Sookman, Daniel Glover et Connor Bildfell. 

La décision de la Cour suprême du Canada dans cette affaire vient renforcer la législation canadienne sur le droit d’auteur, fait avancer la lutte contre le piratage numérique et protège l'industrie canadienne du disque et ses artistes. La Cour suprême a confirmé que le Canada avait pleinement mis en œuvre ses obligations de « mettre à la disposition » en vertu du traité Internet de l'OMPI sur le droit d’auteur, grâce à une combinaison des droits d’exécution, de reproduction et d’autorisation. La Cour suprême a ainsi conclu que tout acte non autorisé de mise à disposition en ligne, et toute diffusion ou tout téléchargement subséquents d’une œuvre, enfreignaient la loi. 

Les avocates et avocats de McCarthy Tétrault reconnus à titre d’avocats chefs de file en litige sont les suivants :

La liste des 10 décisions commerciales les plus importantes est un classement annuel très attendu qui souligne les plus importantes décisions des tribunaux du Canada. L’édition spéciale de Lexpert sur les litiges, quant à elle, nomme les avocates et les avocats chefs de file en litige et souligne leur remarquable contribution envers la défense des intérêts de leurs clients.

Les avocates et avocats du groupe Litiges de McCarthy Tétrault s’attaquent aux vrais problèmes commerciaux, gèrent les dossiers avec objectivité et précision et protègent votre entreprise pour éviter toute perturbation dans ses activités. Ils cherchent systématiquement une solution satisfaisante ou un règlement avantageux. Les grandes entreprises se tournent vers McCarthy Tétrault lorsqu’elles sont aux prises avec des différends complexes, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Grâce à nos nombreux bureaux au Canada, nous sommes en mesure d’offrir toutes les ressources nécessaires pour gérer leurs différends complexes et multi-juridictionnels, et ce, dans les deux langues officielles. https://www.mccarthy.ca/fr/services/pratiques/litiges 

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils stratégiques spécialisés par secteur d’activité et des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres.

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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