Toronto, le 22 janvier 2014 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer que son client AbbVie a eu gain de cause dans une importante action en contrefaçon de son brevet canadien sur les anticorps anti-IL-12, intentée contre Janssen Inc.

AbbVie a entamé une action contre Janssen en 2009 — première affaire au Canada portant sur l’étendue de la protection d’une importante nouvelle catégorie de médicaments dits « biologiques » — au motif que le brevet d’AbbVie sur les anticorps humains anti-IL-12 utilisés pour traiter le psoriasis avait été contrefait par le produit de Janssen contre le psoriasis, Stelara, du fait qu’il contient un anticorps humain anti-IL-12.

À l’issue d’un procès de trois semaines en décembre 2013, l’honorable juge Hughes de la Cour fédérale du Canada a déterminé que le brevet d’AbbVie est valide et qu’il a été contrefait par Janssen. Le texte intégral de la décision rendue par la Cour dans l’affaire AbbVie Corporation c. Janssen Inc., 2014 FC 55, est accessible ici.

La principale question à trancher dans cette affaire consistait à déterminer si les larges revendications d’AbbVie concernant l’utilisation d’une catégorie d’anticorps étaient invalides, puisque AbbVie n’avait divulgué qu’un seul anticorps appartenant à la catégorie visée par le brevet. La Cour a conclu que les revendications n’étaient pas plus larges que l’invention d’AbbVie, étant donné que cette invention était la découverte générale qu’un anticorps anti-IL-12 peut traiter le psoriasis et que tous les anticorps visés par les revendications (y compris ceux utilisés dans le produit Stelara de Janssen) traitent le psoriasis, comme l’avaient valablement prévu les inventeurs d’AbbVie.

La Cour a précisé que l’argument de Janssen au sujet de l’étendue des revendications « ne change rien » au fait qu’AbbVie est l’inventeur du concept général du recours à un anticorps IL-12 pour traiter le psoriasis. Janssen a soutenu que le fait d’accorder une large protection à AbbVie pour son invention était « injuste » puisque l’invention d’AbbVie a été définie sur le plan « fonctionnel », sans précisions sur la structure des anticorps visés par le brevet ni sur la structure du produit Stelara de Janssen.

Il y a eu de nombreux litiges aux États-Unis et en Europe concernant la validité des « revendications fonctionnelles » sur les produits biologiques, mais aucun cas au Canada n’avait encore abordé la question en lien avec des médicaments biologiques. Il s’agit donc d’une décision historique, qui réaffirme que les revendications fonctionnelles n’ont rien d’irrecevable en soi et qui établit qu’on peut définir une catégorie de médicaments biologiques selon ses caractéristiques fonctionnelles générales, pourvu que les revendications soient claires, qu’elles ne concernent pas les anticorps inactifs et qu’elles visent uniquement les anticorps dont on peut valablement prévoir qu’ils fonctionneront, à la lumière du travail des inventeurs. La Cour fédérale a déterminé que le droit du Royaume-Uni concernant les revendications fonctionnelles est conforme au droit canadien et que le droit américain s’y applique peu.

La Cour a également rejeté les allégations de nullité du brevet avancées par Janssen du fait que l’invention était « évidente ». Elle a déterminé qu’avant la découverte transformatrice d’AbbVie, on ne pouvait « qu’espérer » trouver un anticorps susceptible de se fixer à une ou plusieurs des nombreuses cytokines potentielles pour traiter une maladie humaine. Les recherches d’AbbVie ont prouvé que c’est un anticorps anti-IL-12 qui permet de traiter le psoriasis et c’est pour cette invention qu’AbbVie a droit à une large protection par brevet.

L’équipe de McCarthy Tétrault chargée du procès était dirigée par Andrew Reddon et Steven Mason. Les autres membres de l’équipe étaient Steven Tanner, Fiona Legere et Ryann Atkins.

Le groupe Litige en propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault est reconnu parmi les meilleurs au Canada pour ses pratiques exemplaires en matière de défense de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de dessins industriels et d’autres éléments de propriété intellectuelle. Le groupe possède une expertise dans un large éventail de secteurs d’activité : produits pharmaceutiques, sciences de la vie, technologies, Internet, énergie et communications. Entre autres réalisations récentes, il a été nommé meilleur groupe de litige en matière de brevets au Canada en 2013 par Managing IP (Euromoney Legal Media Group), ainsi que parmi les meilleures pratiques de droit des brevets au Canada dans le numéro de 2013 du guide IAM Patent 1000 (Intellectual Asset Management, ou gestion des biens intellectuels).

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