Modalités d’utilisation



Modalités d'utilisation / Avertissement

Le fait d'accéder aux documents qui se trouvent sur le site Web de McCarthy Tétrault et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez de telles dispositions. De plus, il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes modalités.

Absence de relation avocat-client

Aucune relation de fiduciaire, de conseiller, d'avocat-client ou d'autre nature n'est créée par suite de l'accès au site Web de McCarthy Tétrault, d'une utilisation quelconque de celui-ci ou d'une communication envoyée à des avocats par courrier électronique ou par le truchement de notre site Web.

Absence d'avis d'ordre juridique

Les documents qui se trouvent sur le site Web de McCarthy Tétrault ne sont fournis qu'à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis d'ordre juridique ni une opinion quelconque et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales. Aucune personne ne devrait agir, ni s'abstenir d'agir, en se fiant uniquement aux documents fournis sur ce site Web, aux documents accessibles par un lien hypertexte ou à d'autres renseignements généraux sans consulter au préalable un avocat ou un spécialiste en la matière. Les liens hypertextes, les mécanismes de recherche, les portails, les documents et les renseignements qui se trouvent sur ce site Web ne sont fournis qu'à des fins de commodité. Ces documents pourraient n'avoir aucune valeur probante, et vous devez les confronter aux sources officielles avant de les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales. Il vous incombe de décider si ces documents sont admissibles en preuve dans le cadre d'une instance judiciaire ou administrative et s'il existe d'autres exigences en matière de preuve ou de production. Si vous utilisez ces documents, vous devez en assumer les risques.

Absence de garantie

Même s'il fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les documents figurant sur ce site Web sont exacts, le cabinet McCarthy Tétrault ne donne aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur intégralité ou au fait qu'ils sont à jour, quant à l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions dans le site Web, quant au fait que les vices seront corrigés ou que le site Web et le ou les serveurs qui en permettent l'accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Le site Web et les documents qui s'y trouvent sont fournis " tels quels " et " selon leur disponibilité ", sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

McCarthy Tétrault, ses associés, ses mandataires ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages-intérêts par suite d'un préjudice causé à une entreprise, d'une perte de bénéfices, de programmes ou de données, d'une interruption des activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu'ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l'utilisation ou du mauvais usage du présent site ou du fait qu'il contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l'action, même si McCarthy Tétrault a été avisé de la survenance éventuelle de dommages-intérêts ou si ces dommages-intérêts sont raisonnablement prévisibles.

Absence de communications confidentielles

McCarthy Tétrault ne garantit pas la confidentialité des communications transmises par courrier électronique ou par le truchement de son site Web dans le cadre des mandats pour lesquels le cabinet ne vous représente pas déjà. Pour ce qui est des mandats pour lesquels McCarthy Tétrault vous représente, le courrier électronique peut ne pas représenter un moyen sûr.

Droit applicable

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent régissent l'utilisation du présent site Web ainsi que l'interprétation, la validité et l'effet de la présente entente, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement réel. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec lors d'une action ou d'une procédure concernant le présent site Web et convenez de n'instituer une telle action ou procédure qu'à Montréal (Québec), au Canada.

Droits réservés

Copyright © 2009 McCarthy Tétrault s.r.l. Tous droits réservés. Le site Web de McCarthy Tétrault contient des renseignements, communications, logiciels (y compris des codes programmes pouvant être exécutés à partir du serveur, intégrés dans certaines pages du présent site ou téléchargés à partir de celles-ci), images, son, musique, dessins, photographies, vidéos et autres services et matériel (collectivement, le « contenu »).

Vous convenez que le contenu ainsi que la sélection, la disposition, l'architecture et l'enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à un site Web (la « conception du site Web ») sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existant actuellement ou créés par la suite, et l'utilisation du contenu ou de la conception du site Web doit être conforme à de tels droits ainsi qu'aux modalités de la présente entente.

Les utilisateurs du présent site Web se voient accorder une licence limitée leur permettant d'en afficher ou d'en imprimer le contenu uniquement pour leurs propres fins personnelles et non commerciales, à la condition de ne pas le modifier. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du site Web est interdite. Le contenu et la conception du site Web ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau ou rediffusés de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement préalable écrit de McCarthy Tétrault.

Liens

Vous pouvez établir un lien avec la page d'accueil du présent site Web à partir de www.mccarthy.ca. Il est interdit d'établir d'autres liens avec le présent site Web ou des liens avec certaines pages ou avec une partie du contenu du présent site sans le consentement préalable écrit de McCarthy Tétrault. Toute mention dans le présent site Web d'un produit ou d'un service au moyen de son nom commercial, de sa marque de commerce, d'un lien hypertexte ou d'une autre façon n'est fournie qu'à des fins de commodité et ne constitue ni n'implique une approbation ou une recommandation de la part de McCarthy Tétrault. Le cabinet McCarthy Tétrault n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu des sites Web ayant des liens avec son site Web. Si vous utilisez des sites Web ayant des liens avec le site Web de McCarthy Tétrault, vous devez en assumer les risques.

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