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Technologie nucléaire et petits réacteurs modulaires (PRM)

Pour être en mesure d’exploiter le plein potentiel de la technologie des petits réacteurs modulaires (PRM), vous avez besoin d’une expertise juridique spécialisée. Grâce à notre excellente connaissance du cadre réglementaire nucléaire du Canada et à notre expérience dans le domaine des PRM, nous sommes en mesure d’aider les principaux concepteurs et intervenants du secteur à saisir les opportunités et à gérer les risques au fur et à mesure que le marché évolue.

La technologie des petits réacteurs modulaires (PRM) est un domaine émergent qui évolue rapidement et qui est considéré comme essentiel dans la transition énergétique. Depuis des décennies, nous travaillons en étroite collaboration avec divers intervenants œuvrant dans l’industrie nucléaire traditionnelle et conseillons certains des plus grands concepteurs de PRM au monde. Notre expertise couvre l’ensemble de la chaîne de valeur des PRM en ce qui concerne notamment l’obtention de permis, la mise en œuvre de partenariats stratégiques et avec les communautés autochtones, la gestion des obligations environnementales et de fin de vie, et la mobilisation de capitaux. Nous avons représenté des initiateurs de projets, des concepteurs et des investisseurs dans le cadre de projets de financement, d’acquisition, de développement ou de réfection dans le domaine de l’énergie nucléaire. 

McCarthy Tétrault a établi de solides relations privilégiées avec de nombreux participants et intervenants de l’industrie, notamment des groupes autochtones, des sociétés de capital-investissement, des prêteurs et d’autres acteurs potentiels. Cette collaboration permet à notre équipe de réunir ces parties prenantes et d’accélérer les développements dans le domaine des PRM.

Notre équipe connaît parfaitement le cadre réglementaire nucléaire canadien, et nos conseillers stratégiques ont établi de solides relations avec les intervenants clés, ce qui nous permet d’être parmi les premiers à connaître les changements de politiques visant les PRM pour vous aider à faire face aux défis futurs.

Mandats en lien avec ce secteur

  • Client confidentiel dans le cadre des négociations d’un concepteur de PRM avec un service public canadien pour la commercialisation de la technologie des PRM.
  • Bruce Power (13 G$ CA) dans le cadre de l’accord de mise en œuvre modifié et mis à jour de la réfection de la centrale de Bruce Power conclu avec la province de l’Ontario visant à fournir de l’électricité au moins jusqu’en 2065.
  • Client confidentiel dans le cadre de l’élaboration de la stratégie et du programme de développement de petits réacteurs modulaires d’un service public.
  • Cameco Corporation (7,85 G$ US) dans le cadre d’un partenariat avec Brookfield visant à acquérir Westinghouse Electric Company.
  • Client confidentiel dans le cadre d’un mandat confidentiel pour un concepteur de PRM en lien avec des activités de mobilisation de capitaux.
  • Clients confidentiels dans le cadre de recommandations à plusieurs clients de l’industrie et des services publics sur des questions liées à l’implantation et au développement de PRM dans différentes provinces canadiennes.