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Tournée nationale de McCarthy Tétrault sur les différends fiscaux – Stratégies gagnantes de l’audit au procès

Bureau

Montréal

Date

21 novembre 2022

Heure de l'événement

Midi

Veuillez vous joindre au groupe Droit fiscal de McCarthy Tétrault pour assister au séminaire intitulé « Stratégies gagnantes de l’audit au procès ». Voici les sujets qui seront abordés :

  • Prévisions des activités de l’ARC : Présentation des plus récentes statistiques à propos des activités de l’Agence du revenu du Canada et du ministère de la Justice et présentation du tout premier « Rapport sur l’écart fiscal global » du Canada.
  • Meilleures pratiques au stade de l’audit et des objections : Comment élaborer une stratégie gagnante dès le début du processus de résolution des différends? Quelle sera l’incidence de certaines des décisions clés sur un éventuel procès? Nous inviterons les participantes et les participants à poser des questions sur les problèmes pratiques auxquels ils ont été confrontés.
  • Mise à jour à propos du privilège : L’utilisation de la numérisation a multiplié le nombre de documents conservés et, par conséquent, le nombre de demandes de renseignements. Quels documents ne devraient pas être fournis et comment s’assurer de ne pas renoncer au privilège?

Conférenciers :

Pour toute question concernant ce séminaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Ce séminaire peut être admissible pour des crédits de FPC en vertu des obligations de formation continue du Québec. Pour en savoir plus : https://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/obligations/formation-continue-obligatoire/exigences/ .

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum d’une heure de contenu. Pour en apprendre davantage sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, veuillez communiquer avec le Barreau du Québec.

Remarque : Cette présentation aura lieu à notre bureau de Montréal et sera offerte en français seulement.

 

Heure : 

12 h 00 – 13 h 30 (HE)

Conférenciers / avocats