Mise à jour en droit constitutionnel - Décision de la Cour suprême du Canada sur la Loi sur l’évaluation d’impact
Bureaux
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Date
31 octobre 2023
Heure de l'événement
Midi
Joignez-vous à nous pour une discussion sur la décision historique rendue par la Cour suprême du Canada relativement à la validité constitutionnelle de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ce jugement important, qui a été rendu vendredi dernier (le 13 octobre 2023), fournit de précieuses indications sur ce que les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent et ne peuvent pas faire dans le cadre de l’évaluation et de l'approbation de projets industriels majeurs au pays. Ce jugement aura des conséquences directes sur les régimes d'autorisation au Canada et sur le développement de projets industriels et d'infrastructure majeurs dans toutes les provinces.
Au cours de ce webinaire d'une heure, notre groupe d'experts juridiques résumera les conclusions de cette importante décision et fournira un aperçu de la manière dont elle pourrait façonner l'avenir des régimes d'évaluation d'impact et influencer la stratégie des promoteurs de projets. Nos experts se prononceront également sur les défis juridiques et opérationnels ainsi que sur les opportunités qui pourraient survenir à la suite de cette décision.
Conférencière et conférenciers :
- Dominique Amyot-Bilodeau, associé, groupe de Droit des affaires, McCarthy Tétrault
- Kimberly Howard, associée, groupe Énergie et Infrastructure, McCarthy Tétrault
- Nicholas Hughes, associé et co-chef, groupe national Droit de l’environnement, McCarthy Tétrault
- H. Michael Rosenberg, associé, groupe Litige, McCarthy Tétrault
Remarque : Ce webinaire sera présenté en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations concernant l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.
Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.
Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].
Heure :
12 h – 13 h (HE)
10 h – 11 h (MT)
9 h – 10 h (PT)
