Le 27 juillet 2017, Andrew Bailey, le chef de la direction de la Financial Conduct Authority (la « FCA ») du Royaume-Uni, a fait une allocution à Bloomberg London intitulée « The Future of LIBOR » (L’avenir du LIBOR), dans laquelle il a remis en question la viabilité du LIBOR en tant que taux de référence.

Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence utilisé partout dans le monde pour une vaste gamme d’opérations financières. Cet acronyme signifie le taux interbancaire offert à Londres et constitue la première étape du calcul des taux d’intérêt sur divers prêts dans le monde. À l’heure actuelle, le LIBOR est calculé pour cinq devises, à savoir le dollar américain, l’euro, la livre sterling britannique, le yen japonais et le franc suisse, et pour sept différentes périodes, à savoir un jour, une semaine, et 1, 2, 3, 6 et 12 mois.

Remise en question de la viabilité du LIBOR

En juin 2017, la FCA a lancé un projet visant la collecte et l’analyse de données dans le marché auprès de 49 banques afin d’identifier quelles banques sont les participants [traduction] « réels et potentiels » les plus actifs dans le marché des emprunts bancaires non garantis et dans les marchés connexes. Bien que la recherche demeure incomplète, une tendance significative ressort, à savoir qu’il y a relativement peu d’opérations d’emprunt à terme fait par des grandes banques qui sont admissibles. Cette tendance démontre que (i) l’activité dans ces marchés est limitée et que (ii) il y a peu de chances que ces marchés deviennent beaucoup plus actifs dans un avenir rapproché. Cette inactivité soulève de sérieux doutes quant à la viabilité du LIBOR et risque de rendre le marché plus vulnérable à des manipulations en fonction de l’appréciation d’un individu plutôt qu’en fonction du véritable coût de financement à terme.

Bref, Bailey a déclaré que du point de vue d’une banque prudente qui veut faire correspondre ses revenus d’intérêt et son passif, cette inactivité fait en sorte que le LIBOR est un taux de référence moins utile que par le passé.

Étant donné les questionnements sur la viabilité du LIBOR et sur la volonté de se fonder sur le LIBOR à l’avenir, les activités de transition revêtent une importance fondamentale pour réduire le risque au sein des marchés des capitaux concernés. Cette transition prendra du temps, car l’abandon du LIBOR comporte le risque que les parties à des contrats, et les détenteurs de contrats, qui se fondent sur le LIBOR, se retrouvent sans entente en relation avec la détermination de ces paiements.

Un panel de banques a abordé cette question et a convenu de soutenir le maintien du LIBOR pour une période de quatre à cinq ans (c.-à-d. jusqu’en 2021). Cette période de transition permettra aux participants dans le marché de planifier et de renégocier ces termes de paiements avec leurs cocontractants et les utilisateurs du LIBOR. Des discussions sont en cours sur la structure d’un arrangement.

Conclusion

Il reste à savoir ce qui se produira avec le LIBOR et les contrats fondés sur le LIBOR après 2021 .

Le sort du LIBOR demeure entre les mains des administrateurs du taux de référence (ICE Benchmark Administration) et des 20 membres du panel composé de banques qui contribuent au taux de référence. Ils pourraient décider de continuer à établir le LIBOR sur les mêmes bases que celles actuelles s’ils sont en mesure de le faire. Toutefois, dans ces circonstances, le taux de référence ne serait plus déterminé selon le mécanisme par lequel la FCA convainc ou oblige les membres du panel de banques à rester. Compte tenu de l’inactivité constatée par l’analyse des données dans le dernier mois, cette dynamique semble improbable et non viable.

Le sort des contrats fondés sur le LIBOR dépend des actions que prendront les administrateurs du taux de référence et des membres du panel de banques. Il dépend également des actions que les utilisateurs du LIBOR vont prendre pour faire passer leurs contrats basés sur le LIBOR à une autre base de détermination que celui du LIBOR actuellement utilisé ou pour veiller à ce que leurs contrats comportent de solides mesures de transfert. Les parties à des contrats qui utilisent actuellement le LIBOR comme taux d’intérêt de référence pourraient juger utile de réviser leurs contrats actuels pour déterminer dans quels cas et de quelle façon le LIBOR est utilisé et pour envisager ce qu’elles feront après la fin de la période de transition de cinq ans en 2021.

Le règlement européen sur les indices de référence requiert que certaines institutions financières réglementées qui utilisent un indice de référence « établissent et tiennent à jour des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si cet indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ». Cela pourrait comprendre la référence à d’autres indices pour remplacer les taux d’intérêt de référence qui ne sont plus fournis. Ce modèle et cette planification pourraient être utiles pendant la période de transition.

Andrew Bailey explique que la transition sera moins risquée et onéreuse si elle est planifiée et ordonnée plutôt qu’imprévue et hâtive. Afin d’éviter de créer une crise financière, il faut commencer dès maintenant à planifier cette transition et cette planification doit demeurer au cœur des préoccupations des utilisateurs actuels du LIBOR.