Présentation – détails



Présentation

Loi sur les sociétés par actions — Une réforme majeure du droit corporatif québécois

Date

18 mars 2011

AUTEUR(S)

Matthieu Rheault
Iain C. Scott




Offerte dans le cadre du programme ProgresserMC de McCarthy Tétrault, cette formation continue a eu lieu le vendredi 18 mars 2011 à Montréal.

Semblable, quant à son contenu, à la plupart des lois modernes sur les sociétés, la nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) contient un certain nombre d’améliorations, de précisions et d’innovations qui seront d’un grand intérêt pour les entreprises faisant affaires au Québec. Dans cette présentation, nos conférenciers ont fait le point sur la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec qui entra en vigueur le 14 février 2011 en abordant les sujets suivants :

  • Principales différences entre les dispositions de la Loi sur les compagnies actuelle et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Principales dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) relatives à la structure du capital et au financement, aux droits et protections des actionnaires, à la gouvernance et aux procédures corporatives

Documents de la présentation :

Loi sur les sociétés par actions : Réforme majeure du droit des entreprises au Québec (PDF)

Aide-mémoire : approbation des actionnaires (PDF)

Expertise