Profil d'un avocat



Angelo Discepola

TITRE

Sociétaire

CHAMP DE COMPÉTENCE

Droit fiscal
Litiges fiscaux
Planification fiscale

BUREAU

Montréal

TÉLÉPHONE

514-397-4147

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

[email protected]

CARTE VIRTUELLE

FACULTÉ DE DROIT

Université d'Ottawa

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 2012




Biographie

Angelo Discepola est sociétaire au sein de notre groupe du droit fiscal à Montréal. Sa pratique porte sur tous les aspects de la planification fiscale des sociétés, des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées et des différends en matière d’impôts, au Canada comme à l’étranger, notamment dans les domaines suivants :

  • Constitution de fonds de capital d’investissement et de capital de risque et questions relatives aux investisseurs, ainsi qu’à l’établissement de stratégies de rémunération pour les gestionnaires des fonds;
  • Structuration et financement de projets d’énergies renouvelables (éolienne et solaire) à la fois pour les constructeurs et pour les sociétés chargées de l’exploitation;
  • Structuration et émission de produits financiers complexes, et autres enjeux des marchés des capitaux.

Me Discepola a obtenu une licence en droit (LL. L.) de l’Université d’Ottawa en 2011 (avec grande distinction). Il est membre de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Il est également membre du Comité des jeunes fiscalistes de la Fondation canadienne de fiscalité, ainsi que de l’Association de planification fiscale et financière. Il a écrit des articles dans diverses publications et prononcé des allocutions sur différents sujets lors de plusieurs conférences sur la fiscalité. Il a été admis au Barreau du Québec en 2012.

MANDATS RÉCENTS

  • Représentation de HNZ Group Inc. relativement à son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement par le président et chef de la direction, Don Wall, et au transfert subséquent de ses activités à l’étranger (Nouvelle-Zélande, Australie, Philippines et Papouasie-Nouvelle-Guinée) à PHI, Inc.;
  • Représentation de BCE Inc. relativement à son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement d’Alarmforce Inc. et au transfert subséquent de certains abonnés à TELUS Corporation;
  • Représentation d’un gestionnaire de fonds canadien et de ses dirigeants relativement à la constitution d’un fonds de capital d’investissement agricole mondial à capital variable;
  • Représentation d’un régime de retraite canadien relativement à son investissement dans un fonds de capital d’investissement privé spécialisé dans le secteur des services financiers;
  • Représentation de BCE Inc. relativement à son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement de Manitoba Telecom Services Inc. et au transfert subséquent de certains abonnés des services sans fil à TELUS Corporation;
  • Représentation d’Invenergy LLC relativement à la vente à TerraForm Power d’un portefeuille de projets éoliens d’une puissance installée totale de 930 MW au Canada et aux États-Unis et d’une valeur de près de 2 milliards de dollars;
  • Représentation de la Banque Nationale du Canada lors de l’émission d’un certain nombre de billets structurés à capital protégé et à capital non protégé liés à un indice ou à une action.

PUBLICATIONS RÉCENTES

  • « A Reply to the CRA’s Classification of Florida and Delaware LLLPs and LLPs as Corporations », Report of the Proceedings of the Sixty-Eighth Tax Conference, rapport de la conférence de 2016 (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2017), 24:1-39
  • « Amendments to Québec Mining Tax Act and to Refundable Tax Credit for Resources », Mining in the Courts Year in Review, vol. VII (Centre de fiscalité des sociétés, Taxnet Pro) (8 mars 2017)
  • « The Taxation Act (Québec) Versus the Income Tax Act (Canada): A Practitioner’s Guide to Certain Key Distinctions », Report of the Proceedings of the Sixty-Seventh Tax Conference, rapport de la conférence de 2015 (Toronto : Fondation canadienne de fiscalité, 2016), 34:1-32
  • « TCC Finds Post-Acquisition PUC Step-Up Planning to be Abusive: Univar Holdco ULC v. The Queen », Bulletin de fiscalité internationale (Centre de fiscalité des sociétés, Taxnet Pro) (12 septembre 2016)
  • « Le REATB et les arrangements de sociétés captives d’assurance à l’étranger », Bulletin de fiscalité internationale (Centre de fiscalité des sociétés, Taxnet Pro) (6 juillet 2015)
  • « Highlights of the Québec Government’s 2014-2015 Budget Relating to Businesses », Mining & Metals Newsletter (Centre de fiscalité des sociétés, Taxnet Pro) (4 juin 2014)
  • « Minister Applies GAAR to Successfully Challenge Structured Liquidation » – Descarries et al. v. The Queen, 2014 DTC 1081 (TCC) pour la section « Focus on Current Cases » du bulletin « Tax Topics » de CCH, numéro 2229 (27 novembre 2014)
  • « Duke of Westminster Carries the Day Before the Federal Court of Appeal » – The Queen v. Spruce Credit Union, 2014 DTC 5079 (FCA) pour la section « Focus on Current Cases » du bulletin « Tax Topics » de CCH, numéro 2225 (30 octobre 2014)
  • « Federal Court of Appeal Reaffirms that Minister Cannot Appeal Her Own Assessment » – The Queen v. Last, 2014 DTC 5077 (FCA) pour la section « Focus on Current Cases » du bulletin « Tax Topics » de CCH, numéro 2221 (2 octobre 2014)
  • « Paragraphe 88(3) – Un changement de politique? », Bulletin de fiscalité internationale (Centre de fiscalité des sociétés, Taxnet Pro) (29 novembre 2013)
  • « Federal Court of Appeal Upholds Denial of Deduction for Foreign Tax Under Tower Structure » – FLSmidth v. The Queen, 2013 DTC 5118 (FCA) pour la section « Focus on Current Cases » du bulletin « Tax Topics » de CCH, numéro 2177 (28 novembre 2013)
  • « Deliberate Tax Planning Is Not the same as Abusive Tax Avoidance » – Gwartz v. The Queen, 2013 DTC 1122 (TCC) pour la section « Focus on Current Cases » du bulletin « Tax Topics » de CCH, numéro 2164 (29 août 2013)
  • « Department of Finance Introduces New Foreign Affiliate Dumping Rules » – Blogue « Mining Prospects » de McCarthy Tétrault (11 janvier 2013)

ALLOCUTIONS RÉCENTES

  • « Interprétations techniques récentes », Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, Montréal, octobre 2017
  • « Foreign Entity Classification Revisited », Fondation canadienne de fiscalité, 68e conférence annuelle, Calgary, novembre 2016
  • « Selected Administrative and Legislative Developments », Association de planification fiscale et financière (APFF), Symposium fiscal, North Hatley, juin 2016
  • « U.S. Inversion Transactions – Beyond a Change in Corporate Headquarters », Association of Corporate Counsel (Canada), Montréal, mai 2016
  • « Selected Administrative and Legislative Developments », Association de planification fiscale et financière (APFF), Colloque sur la réorganisation des entreprises, Montréal, mars 2016
  • « Recent Case Law and Administrative Developments », Association de planification fiscale et financière (APFF), Colloque sur les dons planifiés, Montréal, février 2016

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