Commentaire relatif au budget fédéral 2014

Rédigé par le groupe du droit fiscal de
McCarthy Tétrault et publié en collaboration
avec Carswell, une division du groupe Thomson Reuters
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Nous croyons en l’égalité des chances

McCarthy Tétrault est fier
d’être parmi les meilleurs
employeurs pour la diversité
au Canada en 2014
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Êtes-vous prêt?

La loi canadienne antipourriel
entre bientôt en vigueur.
Pour bien vous préparer

Ensemble, pour vous

Nous sommes heureux d’accueillir de nouveaux associés et d’accroître nos compétences dans nos divers domaines de pratique
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Une mine de renseignements

Mining in the Courts : Pour comprendre la jurisprudence canadienne et son incidence sur l’industrie minière en 2013

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Nos mandats

TRANSACTIONS ET CAUSES RÉCENTES

Storm Resources clôture un placement par voie de prise ferme de 30,1 millions de dollars CA et un financement non effectué par l’entremise d’un courtier de 3,7 millions de dollars CA.

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N. Harris Computer Corporation acquiert Technologie Sand.

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Produced Water Absorbents réalise l’acquisition des actifs de ProSep Inc. moyennant 9,2 millions de dollars CA.

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ORLEN Upstream acquiert TriOil Resources au coût de 183,7 millions de dollars CA.

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Surge Energy réalise l’achat d’actifs de pétrole léger productifs, exploités et à rentrées nettes élevées de 135 millions de dollars CA.

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Manchettes

McCarthy Tétrault s’adjoint l’expertise de Paul Cassidy, de Debra Finlay et de Monika Sawicka pour son bureau de Vancouver

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McCarthy Tétrault enrichit son groupe Franchises et distribution de l’expertise d’Helen Fotinos

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Deux avocats de McCarthy Tétrault remportent un prix Lexology Client Choice Awards

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Le groupe de litige en propriété intellectuelle de McCarthy Tétrault salué une fois de plus par Managing IP à titre de meilleur au Canada

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McCarthy Tétrault se joint au groupe d’experts juristes de Human Dignity Trust

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Publications

ARTICLES

La Cour suprême du Canada confirme la politique de l’Alberta Workers’ Compensation Board sur le stress chronique

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Le Bureau de la concurrence approuve l’acquisition par Loblaw de Shoppers Drug Mart, sous réserve de dessaisissements et de restrictions à certaines pratiques contractuelles avec ses fournisseurs

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Contrôle diligent à suivre par les placeurs – Projet de note d’orientation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Pièces Automobiles Lecavalier Inc. : L’application de la DGAÉ à une remise de dette transfrontalière

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Paragraphe 88(3) – Un changement de politique?

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PRÉSENTATIONS ET ALLOCUTIONS

Perspectives from the EU and Canada: Compliance Expectations for Global Financial Institutions and Exporters

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The Growing Impact of Canadian Trade Controls: An Update on Economic Sanctions and Export Controls

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