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Droit de l'investissement étranger

Les investisseurs étrangers et les sociétés canadiennes doivent accorder une attention particulière aux conséquences de la Loi sur Investissement Canada dans le cadre de tout investissement effectué par un non-Canadien dans une entreprise canadienne. Bien que le Canada soit favorable aux investissements étrangers, les investisseurs internationaux doivent parfois obtenir l’approbation du gouvernement du Canada, ce qui nécessite habituellement certains engagements formels. Il peut également être essentiel pour un investisseur étranger de bien comprendre et planifier le déroulement d’un examen relatif à la sécurité nationale au Canada.

Une expertise incomparable

McCarthy Tétrault est l’un des chefs de file en matière d’examen d’investissement étranger au Canada. Nous avons aidé une clientèle diversifiée, composée d’entreprises canadiennes et étrangères, notamment des sociétés d’État et des fonds souverains, à manœuvrer à travers les nombreux enjeux complexes afin de mener à bien des opérations et de réduire le risque lié à la réglementation en application de la Loi sur Investissement Canada. Notre vaste expérience comprend l’approbation de la plus importante acquisition étrangère jamais réalisée au Canada et conseiller des investisseurs étrangers en lien avec des examens rigoureux relatifs à la sécurité nationale.

Des clients de tous les secteurs se tournent vers McCarthy Tétrault pour répondre à leurs besoins en matière d’investissements étrangers. Les investisseurs internationaux et des cabinets d’avocats internationaux, notamment des États-Unis, d’Europe, de Chine, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie, nous consultent régulièrement à propos des mesures à prendre en réponse aux examens en vertu de la Loi sur Investissement Canada et relatifs à la sécurité nationale effectués par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et, pour les entreprises culturelles canadiennes, par le ministre du Patrimoine canadien.

Nos avocats spécialisés en droit de l’investissement étranger vous aideront à interpréter les dispositions complexes de la Loi sur Investissement Canada régissant les acquisitions d’entreprises canadiennes et les investissements dans des entreprises canadiennes effectués par des investisseurs non canadiens. Nos spécialistes fournissent des conseils à l’égard du processus d’approbation, des questions liées à la sécurité nationale et des investissements effectués par des sociétés d’État. Nous interagissons couramment avec différents intervenants au sein du gouvernement du Canada pour résoudre les problèmes les plus complexes, et possédons une connaissance approfondie des aspects reliés aux relations publiques et gouvernementales entrant en jeu lors d’examens d’investissements étrangers, qui s’avèrent indispensables pour obtenir l’approbation nécessaire.

Examen de l’avantage net

Nous intervenons couramment pour le compte de clients pour des transactions assujetties au processus d’examen visant à déterminer si l’investissement est à l’« avantage net du Canada ». Nous représentons nos clients auprès de la Division de l’examen des Investissements et, dans le cas d’entreprises culturelles canadiennes, de la direction Examen des investissements dans le secteur culturel afin de négocier les engagements qu’ils doivent prendre pour obtenir l’approbation nécessaire. Suite à la clôture, nous aidons nos clients à établir leurs rapports de conformité aux engagements qu’ils ont pris envers le gouvernement du Canada.

Examen relatif à la sécurité nationale

Les refus d’investissements et l’exercice d’autres mesures de mise en application de la Loi sur Investissement Canada, quoique rares, semblent être à la hausse. En 2009, la Loi a été modifiée afin de donner au gouvernement du Canada le pouvoir d’examiner tout investissement (peu importe la taille) effectué par des non-Canadiens pour des motifs de sécurité nationale. Un examen relatif à la sécurité nationale peut être entrepris à l’égard de l’acquisition d’une participation minoritaire ou majoritaire dans une société canadienne existante, ou le démarrage d’une nouvelle entreprise au Canada. Ces modifications à la Loi démontrent que le gouvernement du Canada est prêt à s’opposer aux investissements allant à l’encontre des politiques publiques en constante évolution. Notre vaste expérience et notre grande expertise nous permettent d’éviter les écueils du processus d’examen des investissements étrangers.

Investissements par des sociétés d’État

Les investissements faits par des sociétés d’État étrangères dans des entreprises canadiennes peuvent faire l’objet d’un examen plus serré. Suite aux modifications apportées récemment au cadre juridique et de politique réglementant les investissements par des sociétés d’État, le gouvernement du Canada a clairement indiqué que les investissements par des sociétés d’État ne seraient pas évalués de la même façon que les autres investissements. Compte tenu de l’attention accrue dont elles font l’objet, les sociétés d’État étrangères ont tout intérêt à considérer les enjeux d’ordre juridique et en matière de politique très tôt dans le processus de planification de leurs investissements. Nous avons fourni à nos clients de précieux conseils afin qu’ils puissent obtenir l’approbation nécessaire au Canada suite au processus d’examen réglementaire.

Investissements dans des entreprises culturelles

Les investissements étrangers dans des entreprises culturelles canadiennes (y compris l’édition de livres, de journaux et de revues, la production et la distribution de films, de vidéos et de musique, la télévision et la radio) posent souvent des défis particuliers. L’examen par le ministère du Patrimoine canadien d’un investissement dans une entreprise culturelle canadienne tiendra compte des politiques gouvernementales, qui dans certains cas, limitent les investissements étrangers. Nous avons acquis une vaste expérience en assistant nos clients relativement à des investissements soulevant des questions d’ordre culturel et concernant diverses industries, notamment celles du livre, des revues, des vidéos, des jeux vidéo, de la musique, du cinéma et de la télévision.

Autres restrictions en matière de propriété étrangère

Notre cabinet possède également une vaste expérience de l’ensemble des lois spécialisées qui régissent les investissements étrangers dans divers secteurs, notamment l’aviation, les institutions financières, les télécommunications, la radiodiffusion et l’édition.

Chef de file

Nos avocats chevronnés sont largement reconnus à titre d’auteurs et de conférenciers ayant traité de tous les aspects du droit de l’investissement étranger. Ils participent activement aux travaux du Comité sur l’Examen de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien, qu’ils ont aussi contribué à mettre sur pied, et ils occupent des postes au sein de l’Exécutif de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien qui supervise le Comité sur l’Examen de l’investissement étranger. Me Borgers, l’un des leaders de notre groupe du droit de l’investissement étranger, a collaboré à la rédaction de Foreign Investment Review 2017 de la plate-forme de recherche Getting the Deal Through de Law Business Research Limited, la seule publication sur les investissements étrangers internationaux et les régimes d’examen de sécurité nationale. Vous pouvez accéder au chapitre de cette étude mondiale portant sur le Canada en cliquant ici. Reproduit avec la permission de Law Business Research Ltd. Cet article a été publié pour la première fois dans Getting the Deal Through: Foreign Investment Review 2017 (publié en février 2017; collaborateur à la rédaction : Oliver Borgers, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.gettingthedealthrough.com.

Mandats représentatifs (pour le compte de l’acquéreur, à moins d’indication contraire)

  • Acquisition d’Alcan par Rio Tinto (plus importante prise de contrôle étrangère de l’histoire du Canada)
  • Fusion de Sony Music et BMG Music (domaine culturel)
  • Acquisition d’Alliance Atlantis (production télévisuelle et distribution de films destinés à la diffusion) par Goldman Sachs, et de CSI par CanWest, SGF et Goldman Sachs
  • Fusion d’AMD et d’ATI
  • Acquisition par Avaya de la division des solutions téléphoniques pour entreprises de Nortel
  • Acquisition du Express Pipeline par Spectra Energy
  • Acquisition de Digital Extremes par Sumpo Food (domaine culturel)
  • Acquisition de Caracal Energy par Glencore Xstrata
  • Acquisition de Noble par EMCO
  • Acquisition de Noble par EMCO
  • Acquisition de projets d’infrastructure canadiens par John Laing
  • Acquisition d’actifs pétroliers et gaziers d’Apache Canada par Central Global Resources
  • Acquisition d’actifs pétroliers et gaziers d’Apache Canada par Central Global Resources
  • Acquisition de Four Seasons Hotel
  • Vente de Stelco à U.S. Steel (représentation de Stelco)
  • Acquisition de Verenex Energy par Lybian Investment Authority

Nous avons également représenté des clients dans le cadre d’examens relatifs à la sécurité nationale, mandats qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Dominic Thérien
514-397-7826
[email protected]
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TORONTO

Oliver J. Borgers
416-601-7654
[email protected]
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