Expertise – détails



Franchises et distribution

Pour des solutions d’affaires

Notre équipe nationale Franchises et distribution conseille des réseaux de franchise au Canada et aux États-Unis dans tous les domaines du droit qui touchent les systèmes de franchises et de distribution. Notre plateforme nationale et notre pratique multidisciplinaire à service complet nous permet de miser sur notre expertise dans des secteurs de pratique complémentaires pour fournir aux clients qui exercent leurs activités comme réseau de franchises des conseils stratégiques pleinement intégrés qui satisfont à tous leurs besoins juridiques et commerciaux dans l’ensemble du cycle de vie d’un réseau de franchises – la création, l’élaboration du réseau, les activités, l’expansion, la gestion du rendement, les litiges, la dissolution ou la vente peu importe le territoire de compétence. Notre équipe nationale intégrée offre à nos clients en franchise, excerçant leurs activités sur plusieurs territoires, une représentation conviviale et cohérente. Notre expertise au Québec, avec ses questions légales de linguistique et son système de droit civil, constitue un atout appréciable.

Nos leaders de ce secteur, qui sont tous deux mentionnés comme importants avocats en droit des franchises dans Chambers Canada et Canadian Legal Lexpert Directory, allient expérience interne et expertise du franchisage, ce qui nous permet de donner des conseils sur des questions stratégiques, transactionnelles, consultatives, courantes et contentieuses d’une manière pragmatique et axée sur le client et la valeur. Nous disposons également d’une expertise particulière dans les secteurs fortement réglementés (automobile, énergie, santé, télécommunications) en plus des secteurs de franchise traditionnels comme les aliments et les boissons ainsi que l’hôtellerie et la restauration.

Nous conseillons des sociétés nationales et internationales, de toutes les tailles et dans un large éventail de secteurs, dont Paramount Franchise Group, Bell Mobilité inc., Mercedes Benz Canada Inc. et Nissan Canada Inc., notamment sur les questions suivantes :

  • la conformité avec la législation provinciale sur les franchises et la prise en considération de l’application de cette législation, y compris les obligations de communication des faits importants et de l’information financière
  • l’établissement de structures appropriées de franchise et de société
  • l’enregistrement des marques de commerce, la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle
  • les stratégies d’exploitation et de développement de réseau, notamment les conventions d’approvisionnement, les politiques d’exploitation et la gestion du rendement ainsi que l’expulsion des franchisés à rendement inférieur ou non conformes
  • la fiscalité applicable, les prix de transfert, les douanes et les considérations commerciales
  • le transfert entre territoires de biens, de services, d’équipes et de formation et de services incidents pour appuyer l’expansion et le développement réussis du réseau
  • la rédaction et la négociation de lettres d’intention et des conventions subséquentes d’unité, de franchise cadre et de développement de secteurs nécessaires pour l’expansion dans divers territoires
  • la préparation de documents d’information nationaux et provinciaux sur les franchises, notamment la « canadianisation » des documents d’information préparés à l’étranger
  • l’introduction et la mise en œuvre de changements systémiques
  • la négociation et la rédaction de contrats commerciaux pour l’approvisionnement en produits locaux et pour les fournisseurs et les prestataires de services locaux
  • le partenariat avec des avocats locaux, au besoin, pour une représentation globale, intégrée et conviviale d’un territoire à l’autre
  • la représentation des franchiseurs, des fabricants et des distributeurs dans des litiges et en arbitrage, notamment lors de recours multipartites et d’actions collectives portant sur des réseaux de franchises et des différends avec des franchisés

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LEADER, GROUPE DES BIENS DE CONSOMMATION ET DU COMMERCE DE DÉTAIL

Lara Nathans
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CO-LEADER, SECTEUR DES FRANCHISES ET DE LA DISTRIBUTION

Helen Fotinos
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CO-LEADER, SECTEUR DES FRANCHISES ET DE LA DISTRIBUTION

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