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Franchises et distribution

Consumer & Retail Advisor  Blogue Consumer & Retail Advisor (en angl.)

Les franchises et les réseaux de distribution sont des pratiques commerciales couramment utilisées dans la majorité des secteurs de l’économie canadienne. Le groupe du droit des franchises et de la distribution de McCarthy Tétrault fournit des conseils aux sociétés fermées et ouvertes au Canada et aux États-Unis sur tous les aspects du droit des franchises et de la distribution au Canada. Le groupe du droit des franchises et de la distribution possède une vaste expérience des questions qui touchent les fabricants, les fournisseurs, les distributeurs et les franchiseurs de différentes industries et de différents secteurs, notamment ceux de l’automobile, des aliments et boissons, de l’hôtellerie et de la restauration, de l’alimentation, des biens de consommation vendus sous emballage, du commerce de détail et des télécommunications.

Le groupe du droit des franchises et de la distribution est un groupe de pratique d’envergure nationale qui propose une gamme complète de services ainsi que des conseils et des représentations dans tous les secteurs de pratique qui portent et qui ont une incidence sur les franchises et les réseaux de distribution, notamment le droit des sociétés et le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle, le litige, le droit de la concurrence, le droit immobilier, le droit fiscal ainsi que le droit relatif au secteur des biens de consommation et du commerce de détail. Notre groupe conseille les clients sur des questions courantes ainsi qu’à l’égard de changements stratégiques pour des clients possédant des franchises ou des réseaux de distribution complexes, notamment Bell Canada, Canadian Tire, Nissan Canada et Mister Transmission.

L’expérience et les compétences du groupe du droit des franchises et de la distribution portent notamment sur ce qui suit :

Documents d’information nationaux et provinciaux. Notre groupe a conseillé des fabricants, des fournisseurs et des distributeurs quant à l’applicabilité des lois sur les franchises à leurs activités, et il a préparé des documents d’information nationaux et provinciaux à l’intention des franchiseurs. Notre groupe aide les franchiseurs américains et étrangers à adapter leurs documents d’information et leurs contrats de franchisage au marché canadien.

Contrats de distribution et de franchisage. De façon à mettre sur pied et à établir les réseaux de distribution, ou à apporter des modifications stratégiques aux réseaux existants, notre groupe rédige, négocie et examine des contrats de distribution et de franchisage, de même que des contrats auxiliaires. En outre, il examine et met à jour les contrats de franchisage et de distribution existants afin de tenir compte des changements importants apportés aux lois.

Litiges et recours collectifs. Notre groupe possède une vaste expérience en ce qui concerne les mandats relatifs à des litiges complexes touchant les franchises et les réseaux de distribution, notamment les litiges multipartites et les recours collectifs, ainsi que les arbitrages. En collaboration avec le groupe du litige en matière de franchises du cabinet, nous avons représenté des clients dans le cadre de litiges touchant tous les aspects de la relation entre franchises et distribution. Notre expérience compte des mandats pour Grand & Toy, Canadian Tire, Second Cup, Petro-Canada, Wolfgang Puck, Nissan Canada, Fruits & Passion, Bell Canada, Mister Transmission, Kyocera Canada, CARA, A&P, GM et Pepsi.

Marques de commerce et propriété intellectuelle. Les franchises et les concessions nécessitent l’octroi de licences d’utilisation de marques de commerce et de propriété intellectuelle, et le partage de secrets industriels et de procédés détenus en propriété exclusive. Notre groupe veillera à protéger votre propriété intellectuelle, y compris dans le cadre de litiges, au besoin.

Exploitation des réseaux et stratégies. Notre groupe conseille des sociétés ouvertes et des sociétés fermées sur les changements apportés aux réseaux de distribution, notamment les changements dans les systèmes et les procédures d’exploitation, les structures de rémunération des concessions, les changements apportés aux marques ainsi que les résiliations, les transferts et les corporatisations des concessions.

Concurrence. Les réseaux de distribution doivent composer avec des questions de droit de la concurrence bien précises. Notre groupe possède une expérience des plus pertinentes pour aider les fabricants, les fournisseurs et les franchiseurs à s’y retrouver dans le droit de la concurrence au Canada.

Secteur des biens de consommation et du commerce de détail. Le groupe Consommateurs et détaillants de McCarthy Tétrault est en mesure de conseiller ses clients à l’égard de toutes les questions juridiques qui peuvent survenir relativement aux produits de grande consommation et aux locaux pour commerce de détail, y compris en ce qui a trait au droit des affaires, au droit du travail et de l’emploi, au droit immobilier, au droit de la propriété intellectuelle et de la stratégie de marque, au droit fiscal ainsi qu’au droit relatif à Internet et au commerce électronique, à la responsabilité du fait du produit et aux rappels, aux garanties et à la protection offertes aux consommateurs, aux réorganisations des entreprises, au droit de la concurrence et aux lois antitrust, ainsi qu’aux litiges commerciaux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

TORONTO

Helen Fotinos
416-601-8011
[email protected]
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Lara Nathans
416-601-8470
[email protected]
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Adam Ship
416-601-7731
[email protected]
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