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Enquêtes et gouvernance

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McCarthy Tétrault est assurément le cabinet possédant le plus haut degré d’expertise dans le domaine des enquêtes, des fraudes et de la gouvernance.

De fait, notre cabinet a agi au cours des dernières années dans cinq des plus importants dossiers de fraudes au Québec, soit Corporation Mount Real, Valeurs mobilières iForum Inc., Gestion de Capital Triglobal Inc., ICC Management Inc. et Fonds de croissance Zénith. Dans ces dossiers, McCarthy Tétrault a représenté l’administrateur provisoire ou le liquidateur nommé en vertu des lois en matière de valeurs mobilières chargés de l’administration des sociétés en cause ainsi que des enquêtes relatives aux fraudes impliquant ces sociétés.

McCarthy Tétrault a également assisté plusieurs institutions financières et courtiers en valeurs mobilières dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités réglementaires, dont l'Autorité des marchés financiers et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, notamment dans le cadre des différentes enquêtes découlant de la crise des PCAA.

Nous avons agi dans le cadre d’instances disciplinaires mettant en cause la négligence ou les écarts de conduite de courtiers et de différents intervenants dans le marché. Nous avons opposé des défenses qui ont été couronnées de succès pour le compte de représentants et de courtiers en épargne collective, de courtiers en valeurs et de conseillers en placements dans le cadre de réclamations intentées par des épargnants mécontents. Nos défenses ont même été à l’origine de transformations sur le plan des lois et des décisions se rapportant à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants ainsi que des obligations imposées aux administrateurs dans ce domaine.

Nous mettons à votre disposition une équipe d’avocats plaidants hautement spécialisés dans le domaine des fraudes, des enquêtes et de la gouvernance, qui sont en mesure de représenter vos intérêts à tous les échelons, qu’il s’agisse de tribunaux règlementaires ou judiciaires, notamment dans le cadre de litiges complexes impliquant des fraudes émanant de clients d’affaires ou dans le contexte de recours collectifs. Nous faisons toujours équipe avec nos spécialistes des domaines des valeurs mobilières, des marchés financiers, du financement des entreprises et des fusions et acquisitions.

Notre équipe a également de nombreuses années d’expérience dans le domaine des procès criminels — notamment sa victoire dans la défense de l’ancien chef de la direction de Nortel, Frank Dunn. McCarthy Tétrault est le cabinet d’avocats canadien tout indiqué pour représenter des particuliers et des sociétés dans le cadre de poursuites pénales ou criminelles. Les clients de McCarthy Tétrault qui font l’objet d’enquêtes et de poursuites peuvent compter sur ses compétences en défense, sa perspicacité et ses ressources inégalées.

Notre cabinet s’est illustré à de nombreuses reprises par le passé comme conseiller juridique de premier plan dans des affaires criminelles. En janvier 2013, McCarthy Tétrault a obtenu l’acquittement de Frank Dunn dans l’affaire pour fraude la plus compliquée des dernières années au Canada. Nous avons également assuré avec brio la défense d’un dirigeant de Royal Group Technologies, qui a été acquitté d’une accusation de fraude en décembre 2010. Ce ne sont là que quelques exemples importants de nos récentes victoires remportées au fil des ans dans le cadre de diverses procédures criminelles, pénales et réglementaires partout au pays.

En tant que cabinet national possédant une grande expérience des affaires transfrontalières et dans tous les secteurs de pratique clés, nous excellons dans la gestion des enquêtes compliquées, et ce, dès les premières étapes. Avec les années, nous avons démontré nos compétences sur le plan des relations avec la police et les autorités, de la recherche et de l’analyse des éléments de preuve et de la gestion des affaires comportant de nombreux témoins, d’imposants volumes de documents et de données électroniques.

Nos équipes sont formées en fonction des besoins de nos clients. Nous possédons une solide expérience en matière d’enquêtes internes, de demandes de renseignements de la police et des autorités, et d’analyse des données électroniques (pour laquelle nous avons une application de gestion des documents personnalisée ainsi que du personnel attitré). Nous avons également des connaissances approfondies dans des domaines spécialisés tels les enquêtes fiscales ou l’évasion fiscale, les valeurs mobilières, le droit de la concurrence, le commerce, le droit de l’environnement, les manœuvres frauduleuses à l’étranger, la corruption ou la collusion, le lobbyisme, et le droit de la santé et sécurité au travail.

Plus important encore, les résultats que nous avons obtenus dans les affaires qui ont été portées devant les tribunaux parlent d’eux-mêmes.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Sean F. Collins
403-260-3531
scollins@mccarthy.ca
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MONTRÉAL

Isabelle Vendette
514-397-5634
ivendette@mccarthy.ca
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TORONTO

Andrew Matheson
416-601-8379
amatheson@mccarthy.ca
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David M. Porter
416-601-7870
dporter@mccarthy.ca
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VANCOUVER

Nicholas Hughes
604-643-7106
nhughes@mccarthy.ca
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