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Marchés publics

Les marchés publics sont à l’avant-scène et le seront encore dans les années à venir. Les organismes de réglementation font changer rapidement les règles du jeu — instaurant une plus grande équité et une libre concurrence entre les vendeurs, ce qui accroît la complexité du processus et multiplie les risques d’erreur. Les actionnaires et dirigeants d’entreprise exigent que le processus d’achat devienne un puissant vecteur d’économie de coûts et de rendement. Les médias suivent la situation de près.

La bonne nouvelle, c’est que d’importants secteurs d’investissement — l’énergie, les technologies, les ressources naturelles, l’environnement, le commerce international — offrent aux acheteurs et aux vendeurs d’excellentes occasions de prendre part au marché, de générer des profits et de réduire les coûts tout en respectant les règles du jeu.

En faisant appel à nos avocats du secteur du droit des marchés publics dès le début du processus d’achat ou de vente, vous pourrez éviter des écueils qui, subséquemment, risquent de poser des problèmes difficiles à résoudre sur le plan juridique. Nous offrons, tant aux vendeurs qu’aux acheteurs, une gamme complète de conseils et de services susceptibles d’accroître la valeur de l’actionnariat, que ce soit par l’obtention d’appels d’offres ou des économies de temps et de coûts.

Nous représentons des entités du secteur privé, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et administrations municipales relativement à tous les aspects de la passation de marchés :

  • Protéger l’entreprise dans le cadre de l’appel d’offres et de la rédaction des modalités de l’entente;
  • Veiller à ce que le contrat propose le meilleur prix, la meilleure qualité et la meilleure protection;
  • S’assurer de la conformité avec les ententes canadiennes et internationales (OMC, ALENA, Canada — États-Unis) ;
  • Atténuer les risques que soit contestée l’attribution d’un contrat ou d’un appel d’offres par un soumissionnaire non retenu; et
  • Réduire le temps et les coûts consacrés au processus d’approvisionnement.

Voici comment nous pouvons aider les entreprises qui vendent des biens ou des services au secteur privé ou aux organismes gouvernementaux canadiens de tout ordre :

  • Aider l’entreprise à bien comprendre le champ d’application des marchés publics pendant la préparation d’une offre ou d’une soumission;
  • Fournir des conseils stratégiques sur le processus complet d’attribution de contrats (secteur privé ou gouvernemental) ;
  • S’assurer de la conformité avec les accords nationaux et internationaux sur les marchés publics;
  • Fournir l’expertise et les conseils requis quant à la négociation de contrat; et
  • Aider l’entreprise à traiter et à résoudre les réclamations relatives à une offre et les litiges connexes.

Voici comment nous pouvons aider les entreprises canadiennes et internationales qui achètent des biens, des services ou de la technologie :

  • Préparation d’appels d’offres et de réponses;
  • Établissement des critères de sélection;
  • Conseils relatifs à la sélection d’un soumissionnaire;
  • Préparation et négociation des clauses contenues aux contrats;
  • Vérification de la conformité avec les accords nationaux et internationaux sur les marchés publics; et
  • Résolution des conflits et des contestations par voie de négociation ou de litige, notamment devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’autorité responsable de l’examen des marchés publics au Canada.

L’expérience et l’expertise des avocats qui pratiquent le droit des marchés publics au sein de notre cabinet s’ajoutent à notre vaste connaissance des secteurs des technologies, de l’énergie, des infrastructures, du commerce et de l’investissement international, de la fiscalité et du droit public. Cette expertise nous permettra de répondre aux besoins et à la situation particulière de votre entreprise.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Catherine M. Samuel
403-206-5528
[email protected]
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LONDRES

Robert J. Brant
+44 (0)20 7786 5701
[email protected]
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MONTRÉAL

Charles S. Morgan
514-397-4230
[email protected]
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TORONTO

Matthew D. Peters
416-601-8272
[email protected]
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VANCOUVER

Matthew D. Peters
604-643-7162
[email protected]
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