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Conseils en matière de réglementation

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Canadian M&A Perspectives Blog  Blogue « Canadian M&A Perspectives » (en ang.)

Des institutions financières nationales et internationales comptent sur nos connaissances approfondies, notre vaste expérience et notre expertise inégalée pour réduire au minimum l'impact des lois canadiennes, notamment en matière de valeurs mobilières et de fiscalité, sur leurs activités.

Nous sommes en mesure d'intégrer de façon harmonieuse les meilleures ressources de chaque domaine du droit pour vous aider à composer rapidement et efficacement avec les enjeux de votre entreprise, que ce soit pour répondre à des exigences de conformité ou de gouvernance ou encore pour exploiter de nouvelles occasions d'affaires, élaborer des politiques novatrices, réduire les risques ou contrer les idées reçues.

Nous conseillons des institutions financières ainsi que divers intermédiaires de marché canadiens et étrangers, tels que des conseillers en placement et des gestionnaires de fonds d'investissement, à l'égard du cadre réglementaire des opérations sur titres, de la réglementation des conseillers, des opérations commerciales et du risque. Nous pouvons vous prêter main-forte dans des procédures d'enquête et d'exécution, vous aider en matière civile ou répondre aux rapports sur l'examen de la conformité, aux demandes de confirmation ou aux demandes de renseignements de la part des autorités de réglementation.

Il nous incombe de vous signaler toute question de réglementation qui pourrait vous aider à procéder plus efficacement à une opération de réorganisation, d'acquisition ou de cession d'entreprise et de vous conseiller sur l'élaboration de pratiques exemplaires en matière de gouvernance. Nous pouvons également vous aider à gérer les risques de crédit, les normes bancaires, les règles sur la divulgation de l'information relative aux emprunts, ainsi que les systèmes de paiement.

Notre groupe donne des conseils en matière de conformité avec les nouveaux règlements canadiens sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne la divulgation de l'information requise au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l'élaboration de programmes sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la protection des renseignements personnels.

Nos avocats sont en mesure de puiser dans l'expertise démontrée du cabinet pour mieux vous conseiller en ce qui concerne le respect des lois relatives à la protection du consommateur, en particulier en ce qui a trait à la divulgation du coût du crédit conformément à la Loi sur les banques et aux lois provinciales.

Les gouvernements, les organismes de réglementation et les organisations et sociétés du secteur privé nous confient régulièrement des mandats pour les conseiller sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales et internationales relatives aux services financiers, de même que sur d'autres questions connexes.

À titre d'exemple, le gouvernement fédéral a établi, en 2001, un nouveau cadre législatif pour tous les participants du secteur des services financiers au Canada avec l'adoption du projet de loi C-8. Les réformes proposées ont eu une incidence considérable sur les consommateurs et les fournisseurs de services financiers et ont eu comme effet d'augmenter considérablement les activités et les placements autorisés, élargissant ainsi le potentiel d'affaires pour les institutions financières, tant canadiennes qu'étrangères. Nous avons agi pour des quasi-banques appartenant à des intérêts étrangers qui exercent des activités au Canada relativement aux propositions législatives contenues dans les projets de loi C-8 et C-38 qui sont devenus lois.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Michel Deschamps
514-397-4138
[email protected]
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TORONTO

Nancy J. Carroll
416-601-7733
[email protected]
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VANCOUVER

Byran Gibson, c.r.
604-643-7941
[email protected]
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