Expertise – détails



Planification fiscale

De nos jours, la complexité grandissante et l’aspect multinational des questions fiscales font que vos objectifs commerciaux doivent impérativement être appuyés par de solides stratégies et des structures fiscales évoluées. Le groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault possède les compétences stratégiques, la perspicacité et l’expérience qui vous aideront à atteindre vos objectifs commerciaux d’une manière efficace sur le plan fiscal.

Nous avons fourni des conseils fiscaux spécialisés dans le cadre de nombreuses opérations commerciales innovatrices, y compris la conversion de sociétés par actions en fonds de revenu, le financement de la première catégorie de fonds propres par des banques canadiennes et des sociétés d’assurance multinationales, l’une des opérations de privatisation gouvernementale les plus importantes du Canada, le financement structuré, la titrisation et la fusion et acquisition de sociétés du secteur public et privé.

Plusieurs de nos avocats fiscalistes ont siégé à des comités consultatifs avec de hauts fonctionnaires ou dans le cadre de détachements temporaires à la direction des décisions de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette expérience nous aide à vous procurer des perspectives importantes quant à l’élaboration de politiques fiscales, de la législation et de pratiques administratives. Nous fournissons fréquemment des recommandations au ministère des Finances à l’égard de modifications législatives aux lois fiscales du Canada.

Grâce à la large répartition de nos bureaux dans les grandes villes du Canada, vous pourrez profiter de notre perspective nationale bien avisée et de notre solide maîtrise des affaires locales et régionales.

Nos avocats chevronnés fournissent des services fiscaux complets axés sur six domaines clés :

Marchés des capitaux

  • création de titres de créance, de participation et de titres hybrides innovateurs;
  • financement de projets importants;
  • fonds de revenu et d’investissement;
  • titrisations;
  • moyens de placement avec mise en commun des actifs, y compris les fonds distincts et les fonds communs de placement;
  • création de produits pour le marché des REER et des régimes de retraite.

Fusions, acquisitions et restructurations

  • offres publiques d’achat, acquisitions et dessaisissements privés;
  • planification de regroupements à des fins fiscales;
  • scissions-distributions;
  • partenariats entre les secteurs public et privé.

Services fiscaux internationaux

  • montage de placements au Canada par des non-résidents afin de minimiser :
    • l’imposition par le Canada,
    • les conséquences fiscales au moment de la disposition du placement;
  • montage de placements à l’étranger par des sociétés canadiennes dans des projets et des entreprises commerciales étrangers en vue d’optimiser les avantages à tirer du régime fiscal canadien relatif aux sociétés étrangères affiliées;
  • structures transfrontalières de groupes de sociétés, qui sont efficaces sur le plan fiscal.

Institutions financières

  • planification pour des banques, des sociétés d’assurance vie, des fonds communs de placement, des caisses de retraite et d’autres institutions financières;
  • mise sur pied de financements de la première catégorie de fonds propres par des institutions financières.

Énergie

  • mise sur pied, fusions et acquisitions de fiducies de redevances;
  • financements au moyen d’actions accréditives;
  • achat et vente d’avoirs miniers;
  • fusions, acquisitions et restructurations de sociétés du secteur des ressources;
  • conventions avec des organismes autochtones;
  • conseils à des clients œuvrant dans les secteurs miniers, pétroliers et gaziers, des pipelines, de la production, transmission et distribution électriques et du commerce de produits énergétiques.

Technologie

  • conventions de licence;
  • minimisation des impôts de retenue canadiens;
  • commerce électronique.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Robert W. Nearing
403-260-3678
[email protected]
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MONTRÉAL

Christian Meighen
514-397-4165
[email protected]
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TORONTO

Patrick McCay
416-601-7908
[email protected]
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VANCOUVER

TJ Kang
604-643-7921
[email protected]
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