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Litiges fiscaux

S’il est essentiel que votre entreprise ait gain de cause dans le cadre d’un litige fiscal, il vous faudra pouvoir compter sur les meilleurs conseils juridiques disponibles. Des sociétés nationales et internationales, dont des institutions financières, des sociétés de ressources naturelles et des fabricants, ainsi que des individus fortunés comptent sur le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault pour défendre leurs intérêts dans le contexte de l’environnement fiscal plus contraignant qui, de nos jours, prévaut au Canada.

En effet, l’administration fiscale canadienne conteste agressivement une gamme grandissante d’opérations. Des dispositions anti-évitement appuient la loi qui, de plus en plus complexe, présente aussi des règles techniques de plus en plus alambiquées.

Nous pouvons vous aider à régler ces litiges rapidement et favorablement grâce aux éléments qui ont fait notre réputation :

  • Notre historique est éprouvé. En tant que cabinet de litige de premier plan au Canada depuis plus de 150 ans, nous avons plaidé certains des dossiers de fiscalité les plus importants au pays.
  • Nous vous conseillons sur vos chances de succès. Notre expérience s’étend à tous les genres de litiges fiscaux et à tous les modes de règlement des différends, qu’il s’agisse d’une intervention dans le cadre d’une vérification ou à un stade antérieur à la cotisation, sinon devant les tribunaux.
  • Nous comprenons votre entreprise. Les avocats de notre cabinet, qui se classent parmi les meilleurs, forts des connaissances précises qu’ils ont de vos intérêts en jeu, font bonne équipe avec votre personnel fiscal et juridique interne, ainsi qu’avec vos vérificateurs ou autres conseillers externes.
  • Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés. Plusieurs de nos avocats ont acquis des connaissances d’initiés de par leur travail au sein du ministère de la Justice, de la direction des décisions de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Finances et de la Cour canadienne de l’impôt. Les autorités fiscales nous connaissent et savent que notre but est d’avoir gain de cause.
  • Nous disposons d’une équipe d’avocats chevronnés. Depuis nos bureaux répartis dans les principaux centres financiers au Canada, de même qu’à Londres, certains des avocats fiscalistes les plus expérimentés et chevronnés du pays collaborent étroitement, pour votre compte, avec les meilleurs plaideurs en droit civil au pays. Nos plaideurs en fiscalité font équipe avec nos avocats spécialisés en planification fiscale dans le domaine de l’impôt des sociétés, des taxes à la consommation, des droits de douane, de l’impôt des particuliers et en matière de fiscalité transfrontalière, et ce, afin de bâtir les arguments les plus puissants à l’appui de votre position.

Nous protégerons vos droits à chaque étape du différend :

  • Planification – Nous aborderons des questions stratégiques dans le cadre de votre processus de planification fiscale afin de vous éviter d’éventuelles cotisations fiscales.
  • Vérification – Nous vous orienterons lors du déroulement d’une vérification de la part des autorités fiscales et nous nous opposerons à toute pratique excessive au moyen d’un contrôle judiciaire.
  • Appel – Nous préparerons un avis d’opposition bien documenté et exprimé avec fermeté.
  • Litige – Nous vous représenterons devant tous les paliers des tribunaux fédéraux et provinciaux du Canada, y compris la Cour canadienne de l’impôt.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Robert W. Nearing
403-260-3678
[email protected]
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TORONTO

Chia-yi Chua
416-601-7715
[email protected]
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