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Taxes de vente et à la consommation

Que votre entreprise soit petite ou une exploitation d’envergure, le groupe spécialisé en droit fiscal de McCarthy Tétrault peut vous aider à minimiser vos frais actuels de taxes de vente et de taxes à la consommation, et même ceux que vous avez déjà défrayés.

Notre historique en matière d’obtention d’un traitement fiscal équitable pour le compte de nos clients est impressionnant. Au cours des 20 dernières années, nous avons éclipsé nos concurrents pour ce qui est de la récupération de taxes de vente et à la consommation versée aux différentes administrations fiscales. Que vous ayez besoin de conseils en planification fiscale, pour la négociation d’un règlement avec l’administration fiscale ou pour un recours au tribunal, notre expérience et notre expertise dans ce domaine complexe vous seront de précieux atouts et vous permettront d’épargner de l’argent.

Notre expertise est particulièrement vaste dans les secteurs suivants :

  • taxes sur les produits et services;
  • taxe de vente harmonisée;
  • taxe de vente du Québec;
  • taxes de vente au détail provinciales;
  • taxes sur le carburant et l’essence;
  • taxes d’accise sur le carburant et les alcools;
  • droits sur la bière, les spiritueux et le tabac;
  • autres taxes.

Notre équipe en droit fiscal vous offre une double assurance : celle de l’expertise d’un cabinet spécialisé et celle d’un cabinet d’envergure ayant des bureaux dans tous les principaux centres financiers du Canada, ce qui nous permet donc de compter sur une grande profondeur et des ressources variées. Nous négocions pour votre compte avec les administrations fédérales ou provinciales pertinentes en vue de garantir que votre responsabilité au titre des taxes de vente et à la consommation soit aussi minime que possible. Nous déployons tous les efforts afin d’éviter des litiges coûteux et de longue haleine, mais, au besoin, nous travaillons de concert avec nos plaideurs en fiscalité de premier ordre afin de défendre vos intérêts en justice.

La contestation des responsabilités fiscales ne constitue que la moitié du mandat que nous exécutons pour nos clients. Nous prodiguons également des conseils en vue de la planification d’opérations efficaces sur le plan fiscal. Nous pouvons vous aider à minimiser les taxes de vente imposées à l’acquisition d’éléments d’actif ou de biens. Si votre entreprise est exploitée dans plus d’une province, nous pouvons vous conseiller en matière de taxes de vente et à la consommation, et ce, pour chaque province ou territoire.

Notre équipe compte plusieurs des meilleurs spécialistes du Canada en taxes de vente et à la consommation, lesquels ont été reconnus par leurs homologues pour leur apport extraordinaire dans ce domaine.