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Aménagement immobilier

Canadian Real Property Law Blog  Blogue Canadian Real Property Law (en angl.)

Quelle que soit la conjoncture économique, les promoteurs immobiliers ont toujours besoin d'obtenir dans les meilleurs délais des conseils pratiques pour monter, élaborer et vendre des projets de la manière la plus avantageuse possible.

Les promoteurs de grandes propriétés résidentielles, commerciales ou à vocation mixte, ou encore de copropriétés, de copropriétés hôtelières, de lotissements planifiés et de centres de villégiature, font appel au groupe de droit immobilier et planification de McCarthy Tétrault pour les raisons suivantes :

  • Résultats antérieurs et expérience — Notre cabinet est un vétéran du secteur des biens immobiliers. Nous avons grandement contribué entre autres à l'essor de la copropriété depuis la première grande vague des années 1980. Nos avocats ont représenté des intervenants de partout au pays dans le cadre de nombreux projets d'infrastructures importants et de projets commerciaux d'envergure.
  • Expertise de l'équipe — La pratique de droit immobilier de notre cabinet est l'une des plus importantes et des plus réputées du Canada. De plus, nous pouvons en tout temps faire équipe avec nos collègues des autres secteurs de pratique du cabinet pour traiter les questions juridiques connexes, que ce soit en matière de droit fiscal, de droit de l'environnement, de droit municipal, de litige, de droit autochtone, de droit de l'insolvabilité, de droit du travail et de l'emploi, de services financiers ou de titres et produits financiers.
  • Service — Nous comprenons les difficultés, les perspectives et les pressions du domaine de l'aménagement immobilier. Les clients apprécient notre disponibilité et notre capacité à répondre à leurs besoins.
  • Créativité — Nous savons quelles sont les options de solution et nous sommes assez créatifs pour les adapter aux besoins de nos clients.

Nous conseillons les promoteurs en ce qui concerne toute la gamme de questions découlant des projets d'aménagement, notamment :

  • le montage de structures de propriété appropriées;
  • l'obtention des permis et des approbations de la municipalité, la mise en œuvre de structures d'aménagement, y compris les lotissements conventionnels et les lotissements concernant l'espace aérien;
  • la négociation et la rédaction de contrats de construction et autres documents connexes;
  • le financement lié à la construction;
  • la prestation de conseils relativement à toutes les questions se rapportant aux immeubles en copropriété, notamment les installations communes et partagées, les parties privatives, les questions liées aux bâtiments à vocation mixte, le partage des coûts et la construction par phases;
  • l'établissement des déclarations relatives à la prévente, la vérification de la conformité à la réglementation en matière de valeurs mobilières et en matière de commercialisation, la clôture des parties privatives et la prestation de conseils relativement aux procédures juridiques officielles à mettre en œuvre au besoin lorsque des acheteurs ne respectent pas leur engagement d'achat.

McCarthy Tétrault est un chef de file dans de nombreux secteurs du droit se rapportant à l'aménagement immobilier :

  • Nous avons été parmi les premiers à nous pencher sur les problèmes liés aux lotissements concernant l'espace aérien.
  • Nous aidons régulièrement des promoteurs dans le cadre de la commercialisation et de la vente de biens immobiliers étrangers au Canada ou entre les provinces; nous avons également fait figure de pionniers dans l'obtention de dispenses des autorités de réglementation appropriées.
  • Nous faisons partie d'un petit nombre de cabinets d'avocats canadiens dotés d'une expertise significative du concept de la multipropriété. Nous avons élaboré des structures de copropriété et de clubs de résidence privés qui, aujourd'hui, constituent la norme de l'industrie.
  • Nous avons été à l'avant-garde de l'élaboration de politiques dans le secteur de la vente d'unités locatives.
  • McCarthy Tétrault est l'auteur de l'ouvrage sur les copropriétés intitulé « Annotated British Columbia Strata Property Act », qui est devenu le manuel de référence incontournable pour les promoteurs immobiliers, les gestionnaires immobiliers et les sociétés de condominium de la Colombie-Britannique.
  • Les gouvernements et les groupes industriels font souvent appel à notre cabinet pour les conseiller à l'égard de projets de loi et d'importantes réformes en droit immobilier.

McCarthy Tétrault est un chef de file reconnu dans le domaine de l'immobilier. Les promoteurs immobiliers font le bon choix en faisant appel aux services de notre cabinet.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Stephen Livergant, c.r.
403-260-3633
[email protected]
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MONTRÉAL

Danielle Drolet
514-397-5468
[email protected]
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D. James Papadimitriou
514-397-4175
[email protected]
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QUÉBEC

Danielle Drolet
418-521-3016
[email protected]
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TORONTO

John C. Currie
416-601-8154
[email protected]
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VANCOUVER

Scott Smythe
604-643-7152
[email protected]
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