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Location immobilière

Canadian Real Property Law Blog  Blogue Canadian Real Property Law (en angl.)

Que vous soyez un propriétaire voulant compter sur une source de revenus prévisible ou un locataire souhaitant s’assurer à la fois la sécurité et un maximum de souplesse dans ses conditions de location – en prévision d’éventuels changements des besoins de son entreprise, par exemple – vous avez besoin d’un bail bien rédigé et précis qui vous aidera à protéger vos intérêts à long terme.

Les avocats du cabinet McCarthy Tétrault se spécialisent dans la rédaction et la négociation de baux et de tous contrats connexes à la location. Nous fournissons à nos clients, qu’ils soient propriétaires ou locataires, bien plus qu’un seul produit. Vous bénéficierez de nos services multidisciplinaires complets et continus, lesquels sont essentiels dans le cadre de toute entente de location à long terme, depuis la négociation initiale du bail jusqu’au règlement des différends, à l’exercice de droits et recours, au traitement adéquat des cessions, des sous-locations et d’autres cas d’aliénation, et à l’expiration de la relation de location.

Propriétaires – Nous préparons des baux sur mesure pour des entités qui sont propriétaires ou gestionnaires d’immeubles industriels, commerciaux, de détail et plurifonctionnels (ayant un ou plusieurs locataires), ainsi que d’immeubles à usage particulier tels que des aéroports, des centres sportifs, des terminus de traversier et des centres de congrès. Forts de notre expérience et de notre approche pratique, nous nous assurons qu’au besoin, votre bail comprenne ce qui suit :

  • des garanties, des indemnités et des dispositions concernant dépôts de sécurité, sûretés ou lettres de crédit afin de vous protéger en cas de préjudice ou de perte, ou contre des locataires qui sont insolvables;
  • des dispositions afin de vous protéger de la responsabilité environnementale et dans le cadre de différends liés aux réparations et à l’entretien;
  • les dispositions requises afin de préciser le mode d’utilisation de votre immeuble par les locataires, par exemple en matière d’exclusivité, d’affichage, d’accès et de stationnement.

Locataires – Nous agissons pour le compte de détaillants à l’échelle nationale, de grandes entreprises qui occupent des immeubles locatifs, d’entités gouvernementales, de consulats, de chaînes d’hôtels et de restaurants, ainsi que d’autres entreprises qui ont besoin de locaux pour bureaux, de locaux commerciaux, de locaux pour le commerce de détail ou de locaux industriels. Nous passerons au crible les modalités de votre bail afin de vous fournir tant la sécurité que la souplesse qui conviennent à vos besoins et qui correspondent à vos attentes. Nous vous protégerons des exigences exagérées de la part des locateurs et garantirons que vous compreniez dès le départ, très précisément, l’étendue de vos obligations en vertu de votre bail.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Stephen Livergant, c.r.
403-260-3633
[email protected]
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MONTRÉAL

Danielle Drolet
514-397-5468
[email protected]
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D. James Papadimitriou
514-397-4175
[email protected]
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QUÉBEC

Danielle Drolet
418-521-3016
[email protected]
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TORONTO

John C. Currie
416-601-8154
[email protected]
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VANCOUVER

Scott Smythe
604-643-7152
[email protected]
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