Expertise – détails



Litige en valeurs mobilières

Canadian Class Actions Monitor Blog  Blogue « Canadian Class Actions Monitor » (en ang.)

Blogue Canadian Securities Regulatory Monitor  Blogue « Canadian Securities Regulatory Monitor » (en ang.)

Canadian Appeals Monitor Blog  Blogue « Canadian Appeals Monitor » (en ang.)

Canadian M&A Perspectives Blog  Blogue « Canadian M&A Perspectives » (en ang.)

 

Le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault est un chef de file dans le domaine des litiges en valeurs mobilières. Il est reconnu pour son expertise à la fois approfondie et diversifiée qui englobe les recours collectifs, les litiges en matière d’acquisitions, les différends entre actionnaires, les poursuites réglementaires et les enquêtes internes.

Nos avocats jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des lois et règlements qui s’appliquent aux émetteurs faisant un appel public à l’épargne, aux comités spéciaux, ainsi qu’aux dirigeants et aux administrateurs. Nous agissons pour un vaste éventail de clients, notamment des grandes banques canadiennes et étrangères, des sociétés de valeurs mobilières, des émetteurs publics, des fonds spéculatifs, des actionnaires, des dirigeants et des administrateurs, dans toutes sortes de litiges complexes liés aux valeurs mobilières, tant devant les tribunaux qu’auprès des acteurs de la réglementation. La profondeur et la diversité de notre pratique signifient que nos avocats figurent parmi les plus expérimentés et les plus respectés du domaine.

Nous avons été dans les premiers à défendre des émetteurs publics visés par des recours pour communication d’informations fausses ou trompeuses sur le marché secondaire suite aux modifications aux lois provinciales sur les valeurs mobilières. Dans les affaires IMAX et Arctic Glacier, nous avons agi en défense dans les deux premiers grands recours collectifs en matière de valeurs mobilières. Nous défendons également des émetteurs publics, des chefs de la direction, des chefs des finances, des administrateurs et d’autres dirigeants et preneurs dans ce type de recours. Comme ces mandats s’accompagnent fréquemment de litiges parallèles aux États-Unis, nous avons l’habitude de travailler avec les clients, les avocats américains et les experts de premier plan afin de résoudre les questions les plus complexes affectant les litiges en matière de valeurs mobilières des deux côtés de la frontière. Par ailleurs, nous connaissons bien les principaux cabinets qui agissent en demande des recours collectifs au Canada et aux États-Unis, notamment leurs priorités stratégiques et leurs approches dans le cadre de recours collectifs liés aux valeurs mobilières.

Nos avocats représentent également des clients devant les commissions des valeurs mobilières provinciales et d’autres organismes de réglementation, comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ces mandats vont de la défense de clients dans des procédures à hauts risques de mise en application de la loi à la représentation des intérêts de clients dans des offres d’achat contestées, par exemple lorsqu’ une pilule empoisonnée est en jeu. Les enquêtes réglementaires et les procédures de mise en application de la loi ont souvent des ramifications transfrontalières qui donnent lieu à des activités simultanées de la Securities and Exchange Commission américaine ou d’autres organismes de réglementation étrangers. Nous possédons des dizaines d’années d’expérience à titre d’avocats de la défense dans le cadre de procédures réglementaires impliquant des questions complexes de transaction, de manipulation du marché, de communication d’informations privilégiées, de délits d’initiés et d’infractions connexes. En raison de notre expertise, nous sommes souvent mandatés afin de réaliser des enquêtes indépendantes pour nos clients, dans le cadre desquelles nous collaborons étroitement avec les avocats de l’entreprise et les experts juri-comptables et répondons aux demandes provenant des autorités et des organismes réglementaires.

Nos récents mandats d’envergure incluent la représentation de grandes institutions financières après l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs, la défense couronnée de succès d’un courtier en valeurs mobilières accusé de manipulation du marché à grande échelle, de communication d’informations privilégiées et de délits d’initiés, et des gains de cause pour des clients que nous défendions contre des accusations criminelles de fraude et de déclarations trompeuses, notamment l’acquittement récent de Frank Dunn, ancien chef de la direction de Nortel Networks, à l’issue d’un procès long et complexe.

Les différends entre actionnaires (courses aux procurations, recours pour oppression et actions dérivées) constituent une autre spécialité dans laquelle excellent nos avocats, qui agissent au nom des sociétés visées et de leurs administrateurs ou au nom des actionnaires. Nos avocats ont été impliqués dans la plupart des dossiers ayant mené aux décisions de principe sur la porté de la règle de l’appréciation commerciale (« business judgment rule ») et sur l’interprétation de dispositions clés des lois en droit des affaires à travers le Canada. Avec la montée de l’activisme actionnarial, nous avons agi dans le cadre d’une variété de mandats au nom de conseils d’administration, de comités spéciaux et d’actionnaires.

Nous savons que nos clients eux-mêmes ont souvent une grande expertise des litiges en valeurs mobilières et nous nous efforçons de collaborer avec eux pour mettre sur pied des équipes solides qui tirent parti de leurs capacités. Nous misons aussi sur une approche multidisciplinaire. Nos avocats de litige travaillent fréquemment de concert avec leurs collègues spécialisés en matière de réglementation et de transaction des valeurs mobilières afin d’obtenir les meilleurs résultats pour nos clients. Notre expertise va plus loin que de plaider devant toutes les instances des tribunaux judiciaires et administratifs et comprend les conseils visant à prévenir les litiges, de même que les modes extrajudiciaires de règlement des différends, tels que la médiation et l’arbitrage.

 


Voir la liste des classements récents dans ce domaine de compétence.
Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Sean F. Collins
403-260-3531
[email protected]
Voir le profil

MONTRÉAL

Mason Poplaw
514-397-4155
[email protected]
Voir le profil

TORONTO

R. Paul Steep
416-601-7998
[email protected]
Voir le profil

VANCOUVER

Miranda Lam
604-643-7185
[email protected]
Voir le profil

Recherche d’un champ de compétence par terme clé


Parus sur nos blogues


Transactions et causes


Publications


Manchettes