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Droit public

Canadian Class Actions Monitor Blog  Blogue « Canadian Class Actions Monitor » (en ang.)

Canadian Appeals Monitor Blog  Blogue « Canadian Appeals Monitor » (en ang.)

Les relations entre la fonction publique et les entreprises ou entre différents échelons de gouvernement peuvent poser des défis importants. Comment écarter les obstacles bureaucratiques afin d'atteindre vos objectifs?

Que vous soyez une société ou un particulier qui fait affaire avec un gouvernement, un organisme assujetti à une réglementation, un organisme de réglementation, un gouvernement ou un organisme gouvernemental, vous pouvez compter sur McCarthy Tétrault pour vous faire bénéficier d'une expérience pratique sans pareille en matière de droit public et de demandes de révision judiciaire.

Notre groupe de pratique est établi à l'échelle nationale. Nous intervenons efficacement auprès de tous les ordres de gouvernement (provincial, territorial et fédéral) et des administrations municipales. Nous sommes les spécialistes par excellence pour toute question relative à la constitution ou à la Charte des droits et libertés. Nos professionnels chevronnés possèdent des connaissances approfondies du fonctionnement des gouvernements; bon nombre d'entre eux ont occupé des postes de haut fonctionnaire au sein de la fonction publique provinciale ou fédérale.

Que ce soit en matière d'approvisionnement, d'établissement de politiques publiques, de réforme du droit, ou de contestation devant les tribunaux de décisions rendues par des organismes gouvernementaux ou des instances gouvernementales, nos professionnels mettent leur talent de calibre international à votre service.

Nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise de nombreuses façons :

  • Litige — Nous vous représentons devant tous les tribunaux quelle que soit la compétence. Nous agissons pour le compte de particuliers ou de l'État dans le cadre de différends mettant en cause l'État.
  • Conseils sur l'application de la loi — Nous vous proposons des solutions innovatrices répondant à vos besoins sur le plan politique ou législatif. Nous conseillons également les divers gouvernements et les administrations municipales sur un grand nombre de questions.
  • Relations avec les gouvernements et approvisionnement — Nous savons comment nous orienter dans les coulisses du pouvoir politique. Nous vous conseillons au sujet de lois qui peuvent toucher votre entreprise et vous expliquons comment communiquer de façon plus efficace avec les décideurs pertinents.
  • Litige commercial général — Nous réglons des différends contractuels mettant en cause l'État.

Nous fournissons également un appui spécialisé en matière de litige à des clients qui travaillent dans des domaines sur lesquels se concentrent spécialement nos groupes de pratique et groupes sectoriels clés, par exemple la technologie, les communications et télécommunications, le droit des affaires et le droit commercial.

Nous nous démarquons de nos concurrents par les mandats que nous réalisons dans des dossiers d'envergure internationale, par exemple la Commission d'enquête sur la Somalie et la Commission d'enquête sur l'expulsion et la détention de Maher Arar, ainsi que pour des questions d'importance nationale, par exemple des revendications constitutionnelles.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Sean F. Collins
403-260-3531
[email protected]
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MONTRÉAL

Jacques Rousse
514-397-4103
[email protected]
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TORONTO

David E. Leonard
416-601-7694
[email protected]
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