Expertise – détails



Santé

Les chefs de file du domaine de la santé doivent aujourd’hui s’orienter dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Les avocats du groupe du droit de la santé de McCarthy Tétrault comprennent la gamme des règles et des lois encadrant les nombreux établissements publics et privés de ce secteur strictement réglementé. Fort d’une expérience inégalée en droit des affaires et en litige, McCarthy Tétrault représente des hôpitaux, établissements de soins communautaires et de longue durée, résidences pour personnes âgées, maisons de soins infirmiers, laboratoires, prestataires de soins de santé privés et fournisseurs.

Voici ce que notre clientèle trouve au sein de notre cabinet :

  • Une équipe multidisciplinaire spécialisée en droit. L’équipe nationale du droit de la santé de McCarthy Tétrault compte quelque 40 avocats dont les spécialités englobent la gamme complète des services offerts dans le secteur de la santé : droit des affaires, litiges devant les tribunaux judiciaires ou administratifs, recours collectifs, droit immobilier, financement, droit du travail, partenariats public-privé, droit fiscal et technologie.
  • Une expertise à l’égard de la réglementation fédérale et provinciale de la santé. Le réseau de santé canadien relève à la fois de lois provinciales et fédérales. Nous sommes en mesure de vous conseiller dans vos dossiers en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec.
  • Des chefs de file reconnus dans le domaine. Nos avocats spécialisés en droit de la santé enseignent à des praticiens inscrits au programme de maîtrise en administration de la santé de la Faculté de médecine de l’Université de Toronto, là où les futurs présidents et chefs de direction étudient les défis inédits auxquels leur organisation seront confrontés dans le débat constant entourant le droit de la santé au XXIe siècle.

Le groupe du droit de la santé de McCarthy Tétrault conseille régulièrement ses clients en matière :

  • de rédaction de propositions et de réponses à des propositions concernant les règles commerciales internes applicables aux fournisseurs du secteur public;
  • de compréhension du milieu de la santé canadien à l’égard de ses nombreuses lois;
  • de mise sur pied de sociétés du secteur privé assujetties aux lois sur la santé;
  • de négociation de contrats entre gouvernements et organismes sans but lucratif tels que les laboratoires publics, ainsi qu’entre dirigeants et travailleurs d’hôpitaux;
  • d’activités de charité et de financement touchant les fondations d’organismes de santé;
  • de contrats de recherche et développement, coentreprises et partenariats public-privé, gouvernance, statuts, restructuration, responsabilité, poursuite de la sécurité et conformité réglementaire;
  • de consentement du patient, négligence professionnelle et essais cliniques.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Michel Gagné
514-397-4204
[email protected]
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TORONTO

Darryl A. Cruz
416-601-7812
[email protected]
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Shanon O.N. Grauer
416-601-7664
[email protected]
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