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Réglementation des valeurs mobilières et des produits financiers

Blogue Canadian Securities Regulatory Monitor  Blogue « Canadian Securities Regulatory Monitor » (en ang.)

Les participants au marché peuvent bénéficier des connaissances approfondies que possèdent les membres de notre groupe de réglementation des valeurs mobilières et des produits financiers (SRIP) de la réglementation canadienne et de la vaste gamme de produits et de services que proposent de nos jours les marchés financiers. Notre clientèle se compose de courtiers, de conseillers, de gestionnaires de fonds d'investissement, de négociants de contrats à terme de marchandises, de gestionnaires d'opérations sur les marchandises, d'institutions financières, de systèmes de négociation parallèle et d'autres participants au marché, tant canadiens qu'étrangers.

Le groupe SRIP a été mis sur pied en 2000 en raison des nombreux changements qui sont survenus dans les années 1990 au sein du secteur financier et dans le domaine de la réglementation. Plus particulièrement, la forte croissance enregistrée dans le secteur de la gestion des placements au cours de cette décennie a servi de catalyseur à une foule d'initiatives en matière de réglementation qui ont mené à l'établissement d'un cadre complet pour la réglementation des produits et des services financiers au Canada. De ce fait, le cadre réglementaire couvre maintenant une grande variété d'activités commerciales, telles que l'élaboration et la diffusion de produits et de services financiers, l'inscription des courtiers et des conseillers, et l'attribution de permis et de licences à ces derniers, les systèmes de négociation parallèle, ainsi que les opérations de négociation et les activités de consultation. Ces exigences réglementaires sont complexes et omniprésentes, et elles peuvent avoir un impact important sur la façon dont les participants au marché organisent et exploitent leur entreprise. Le groupe SRIP fournit un éventail de services juridiques se rapportant plus précisément aux activités suivantes :

  • Courtage - Exigences réglementaires régissant la négociation de titres par des épargnants, des courtiers, des conseillers, des institutions financières et autres intermédiaires de marché.
  • Réglementation des conseils - Exigences réglementaires applicables aux services et produits offerts par des entreprises et des particuliers qui fournissent des conseils en matière de placement et des services de gestion de portefeuille.
  • Fonds d'investissement - Services à l'égard de l'établissement, du placement, de la gouvernance, de l'exploitation quotidienne, de la restructuration et de la liquidation de fonds d'investissement, y compris des fonds communs de placement, des fonds mis en commun, des fonds d'investissement à capital fixe, des fonds d'investissement alternatifs et des fonds de travailleurs.
  • Mandats portant sur des opérations commerciales - Services à l'égard de la mise en œuvre d'opérations visant l'établissement, la vente, le transfert, la restructuration ou la fusion de courtiers, de conseillers et de produits et services financiers.
  • Instances réglementaires - Conseils à l'égard des risques associés à la réglementation, notamment en ce qui concerne certains types d'opération et de conseil, préparation de réponses aux rapports sur l'examen de la conformité, aux demandes de confirmation et aux demandes de renseignements de la part d'organismes de réglementation, intervention dans le cadre de procédures d'enquête et d'exécution, et services à l'égard de faillites, de cas d'insolvabilité et d'affaires au civil touchant des courtiers en valeurs mobilières.
  • Lutte contre le blanchiment d'argent et protection des renseignements personnels - Conseils en matière de conformité avec les nouveaux règlements canadiens sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne la divulgation de l'information requise au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l'élaboration de programmes sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la protection des renseignements personnels.

Les membres du groupe SRIP sont répartis dans nos bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Ils font régulièrement équipe avec d'autres avocats chevronnés de notre cabinet lorsqu'ils doivent s'occuper de questions qui relèvent des domaines de la fiscalité, des affaires bancaires, des caisses de retraite, du litige et des fusions et acquisitions. Cette collaboration nous permet d'élaborer avec nos clients du secteur des services financiers des stratégies efficaces pour gérer l'incidence des lois canadiennes en valeurs mobilières, et d'autres lois, notamment les lois fiscales et les lois régissant les régimes de retraite et les opérations bancaires, sur l'établissement et le déroulement de leurs activités au Canada.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Sonia J. Struthers
514-397-4232
[email protected]
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TORONTO

Michael C. Nicholas
416-601-8147
[email protected]
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Sean D. Sadler
416-601-7511
[email protected]
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Rene Sorell
416-601-7947
[email protected]
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