Expertise – détails



Planification municipale

Si vous avez besoin de conseils et de stratégies solides et propices en matière d’utilisation du territoire et de développement immobilier en Ontario ou en Colombie-Britannique, vous pouvez vous en remettre aux avocats du cabinet McCarthy Tétrault : ils connaissent bien les enjeux juridiques, réglementaires et administratifs locaux et sont en mesure de gérer les divers intervenants.

Depuis nos bureaux répartis partout au Canada, nous traitons avec les administrations municipales et environnementales depuis des décennies. Les affaires n’ont plus de secrets pour nous, nous savons donc à qui nous adresser directement et quelles démarches entreprendre, qu’il s’agisse d’obtenir l’approbation initiale d’un projet, ou de procéder à son financement, à sa construction, à sa location ou à sa vente.

Notre réputation de chefs de file dans le secteur n’est plus à faire. Nos plaideurs comparaissent régulièrement devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, les tribunaux, tables rondes administratives et autres tribunaux, conseils municipaux et leurs comités.

Les avocats de notre cabinet suivent de près l’actualité de ce secteur dans chaque province et à l’échelle nationale, et travaillent en équipe avec nos spécialistes en immobilier, en développement immobilier, en questions environnementales, en droits des Autochtones, en hôtellerie et restauration, en droit fiscal et en droit des affaires.

Les consultants, les propriétaires fonciers et les promoteurs immobiliers obtiennent, grâce à notre intervention, l’approbation en temps opportun de propositions d’aménagement de complexes résidentiels, commerciaux, industriels, propriétés à usage mixte ou de centres commerciaux :

  • Nous les avisons des choix qui se présentent à eux en matière d’aménagement du territoire, en particulier en ce qui a trait à la prestation des services municipaux, aux lois sur l’environnement et aux règlements de zonage.
  • Nous négocions et rédigeons des plans officiels et d’ententes, et nous conseillons nos clients à cet égard.
  • Nous conseillons nos clients grâce à notre importante expérience en matière d’administration municipale, qu’il s’agisse de questions de restructuration d’administrations locales, d’élections, d’accès à l’information et de lois concernant les conflits d’intérêts.

Les municipalités, les administrations régionales et locales, les groupes d’Autochtones, les entreprises du secteur privé et les conseils scolaires bénéficient, grâce à notre intervention, de la valeur et de l’utilisation optimales de leur terrain :

  • Nous sommes des chefs de file en droit de l’environnement, notamment en ce qui a trait à la répartition des responsabilités concernant la réhabilitation de sites contaminés.
  • Nous défendons les droits d’un client faisant l’objet d’une expropriation et nous nous assurons qu’il reçoive les indemnités auxquelles il a droit.
  • En Ontario, nous fournissons entre autres la documentation requise, les offres d’indemnité, des services de rédaction et de mise en œuvre de règlements sur les redevances d’exploitation, aux municipalités et aux conseils scolaires qui procèdent à l’expropriation de terrains.
  • En Colombie-Britannique, nous représentons les Premières Nations dans le cadre de questions concernant les terres des réserves.

Les propriétaires commerciaux et industriels, les municipalités et le secteur de la foresterie et de l’exploitation minière dans le nord de l’Ontario apprécient l’appui que nous leur fournissons dans le cadre de contestation des cotisations portant sur les taxes foncières, les taxes d’affaires ou les évaluations foncières en Ontario :

  • Nos plaideurs chevronnés connaissent bien le domaine de litige spécialisé des pourvois en contestation des cotisations et le déroulement d’instances devant les tribunaux en matière de taxes foncières, y compris la récupération de taxes foncières auprès des locataires.
  • Notre expertise dans l’évaluation d’immeubles commerciaux et industriels fait en sorte que notre cabinet demeure le choix qui s’impose dans le cadre d’instances en arbitrage sur les loyers commerciaux.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Danielle Drolet
514-397-5468
[email protected]
Voir le profil
D. James Papadimitriou
514-397-4175
[email protected]
Voir le profil

QUÉBEC

Danielle Drolet
418-521-3016
[email protected]
Voir le profil

TORONTO

John A.R. Dawson
416-601-8300
[email protected]
Voir le profil
Cynthia A. MacDougall
416-601-7634
[email protected]
Voir le profil

VANCOUVER

Scott Smythe
604-643-7152
[email protected]
Voir le profil

Recherche d’un champ de compétence par terme clé


Transactions et causes


Publications


Manchettes