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Droit de la propriété intellectuelle

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Que vous soyez chef de file du marché au détail, une jeune société tournée vers la technologie de pointe, établie au Canada ou encore une multinationale, il vous faut un service en propriété intellectuelle des plus complets et des mieux intégrés pour protéger votre actif partout au Canada et à l’étranger.

Pourquoi tant d’entreprises reposent sur l’expertise de McCarthy Tétrault en gestion d’éléments de propriété intellectuelle, en poursuite judiciaire, en avis juridiques et en règlement de différends à l’échelle mondiale?

Pour les raisons suivantes :

  • Nous conjuguons la compétence et la souplesse d’un cabinet spécialisé ainsi que les ressources et la puissance que seul un grand cabinet est capable de déployer.
  • À notre expertise juridique et sectorielle, nous combinons, dans tous les aspects des questions de propriété intellectuelle, l’expérience exhaustive acquise dans d’autres domaines du droit, et ce, en vue de proposer des solutions novatrices en temps opportun.
  • Nous allions les plus grands esprits juridiques du milieu à un système de gestion du savoir de premier ordre.
  • Nous évoluons au sein des deux principaux régimes juridiques au monde, soit le droit civil et la common law.
  • Nous possédons une expertise considérable dans tous les domaines de spécialisation.

Notre groupe de droit de la propriété intellectuelle est l’un de nos secteurs d’exercice les mieux établis. Depuis les années 1950, notre clientèle se fie à nous pour traiter les questions de propriété intellectuelle les plus complexes.

Nous protégeons les intérêts de nos clients dans tous les aspects de la gestion d’éléments de propriété intellectuelle, soit :

  • les conventions
  • les conventions de distribution
  • la gestion de portefeuille d’éléments d’actif
  • la biotechnologie
  • la conception et le positionnement stratégique de marques liées à des produits ou services
  • les logiciels
  • les contrats
  • les contrats de licence et accords de concession réciproque de licences
  • le droit d’auteur
  • les dessins industriels
  • les différends et les litiges
  • les différends en matière de noms de domaine
  • le droit lié à l’Internet
  • la protection des renseignements personnels et les droits liés à la publicité
  • les questions liées au marché
  • les brevets
  • les marques de commerce
  • la recherche et le développement
  • le transfert de technologie
  • les secrets commerciaux

Nous fournissons un éventail important de services, notamment des stratégies pragmatiques, de vérification diligente, de conseils devançant un litige et des services de litige en cas de violation ou de contrefaçon.

Nos clients œuvrent dans une vaste gamme d’industries canadiennes et internationales, de services financiers, de sciences de la vie, du domaine pharmaceutique, des communications, de la technologie et de la concession de licence ainsi que de l’hôtellerie et de la restauration. Il peut aussi bien s’agir de petites entreprises que d’importantes multinationales.

Plusieurs membres de notre cabinet figurent en tant que chefs de file dans leur domaine aux classements nationaux et internationaux en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur, de technologies de l’information et d’informatique. Plusieurs d’entre eux sont titulaires de diplômes supérieurs en génie, en sciences informatiques et en sciences et possèdent une expérience acquise dans l’industrie. Tous nos agents de brevet sont également avocats, ce qui leur permet d’offrir à nos clients des conseils intégrés, à la fois sur le plan juridique et sur le plan technique.


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Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MONTRÉAL

Charles S. Morgan
514-397-4230
[email protected]
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Véronique Wattiez Larose
514-397-4249
[email protected]
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TORONTO

Alfred A. Macchione
416-601-7729
[email protected]
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VANCOUVER

Beth Macdonald
604-643-7188
[email protected]
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Vincent Yip
604-643-7942
[email protected]
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