Expertise – détails



Droit de la concurrence

Les entreprises nationales et internationales qui font affaires au Canada doivent s’assurer de respecter les dispositions civiles et criminelles de la Loi sur la concurrence, tout en profitant au maximum de leurs avantages concurrentiels.

McCarthy Tétrault est un leader en matière de droit de la concurrence au Canada. D’ailleurs, le groupe et ses associés figurent régulièrement, à titre de chefs de file, dans les répertoires canadiens et internationaux, notamment dans Chambers Global, Lexpert, Global Competition Review et Euromoney. Nos avocats vous aideront à y voir clair dans ce domaine complexe, afin d’éviter les problèmes et de diminuer les risques et, s’il y a lieu, à défendre vos intérêts avec vigueur.

Expertise inégalée

Nos spécialistes vous offrent toute la gamme de services dont vous avez besoin, de l’avis juridique à la représentation devant les tribunaux. Nous pouvons vous conseiller pour réaliser des fusions et acquisitions de sociétés publiques ou privées, structurer vos transactions commerciales, développer vos pratiques de commerce et résoudre vos questions sur l’application de la Loi. Nous vous aidons à comprendre les dispositions criminelles et non criminelles de la loi et à élaborer des programmes de conformité efficaces et complets. Nos plaideurs en droit de la concurrence sont parmi les plus réputés au pays et vous représentent tant devant le Tribunal de la concurrence que les tribunaux de droit commun.

Des clients de tous les secteurs d’activités se tournent vers McCarthy Tétrault pour trouver des solutions à leurs enjeux en matière de droit de la concurrence.

Nous intégrons, à l’échelle du cabinet, une expertise exceptionnelle dans tous les domaines du droit et dans les deux systèmes de droit canadiens, droit civil et common law, ce qui nous permet de répondre à toutes vos questions.

Fusions

L’impact concurrentiel d’une fusion est devenu un enjeu majeur dans ce type de transactions. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de transactions de grande envergure, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui soulèvent des questions de concurrence complexes. Avec des clients et des avocats américains et étrangers, nous avons participé à de nombreuses transactions nord-américaines et internationales qui soulèvent des questions de concurrence dans plusieurs pays.

Cartels et recours collectifs

Notre expertise en matière de cartels est impressionnante. Nous représentons des clients dans le cadre des enquêtes du Bureau de la concurrence, des instances criminelles et des recours civils, y compris les recours collectifs. Pour assurer la défense de compagnies poursuivies dans le cadre d’un recours collectif en droit de la concurrence, ou de n’importe quel recours collectif, l’expérience de McCarthy Tétrault est sans égale au Canada. Au cours des vingt dernières années, nos avocats ont représenté des clients dans la quasi-totalité des dossiers relatifs à des allégations de cartels nationaux et internationaux qui ont fait l’objet de poursuites au Canada.

Instances devant le Tribunal de la concurrence

Au Canada, les causes de fusion, d’abus de position dominante et autres affaires civiles d’importance sont jugées par le Tribunal de la concurrence. Nous avons plaidé pour de nombreuses compagnies devant le Tribunal et nous avons été fréquemment retenus par le Commissaire de la concurrence pour le représenter devant le Tribunal.

Avis juridiques et programmes de conformité

Grâce à notre expertise, nous pouvons vous aider à adopter des pratiques commerciales conformes à la Loi sur la concurrence, de façon à éviter une enquête du Bureau de la concurrence et les conséquences graves qui peuvent en découler.

Leadership

Les avocats de notre groupe national de droit de la concurrence sont invariablement nommés parmi les meilleurs avocats au monde dans les principaux répertoires internationaux.

Les spécialistes de McCarthy Tétrault ont conseillé le gouvernement sur les projets d’amendements législatifs et les méthodes d’application de la loi. Ils ont également plaidé tant pour le gouvernement que pour des parties privées dans des dossiers qui ont donné lieu à des arrêts de principe en droit de la concurrence.

Réputés pour leurs connaissances approfondies du droit de la concurrence, nos avocats ont publié des textes et donné des conférences sur tous les sujets d’intérêt dans ce domaine. Plusieurs ont fait partie du Comité exécutif de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien.  


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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Rick W. Pawluk
403-206-5522
[email protected]
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MONTRÉAL

Madeleine Renaud, Ad. E.
514-397-4252
[email protected]
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TORONTO

Oliver J. Borgers
416-601-7654
[email protected]
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Donald B. Houston
416-601-7506
[email protected]
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