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Droit autochtone

Les questions reliées au droit autochtone figurent parmi les enjeux pouvant toucher la mise en valeur du territoire et des ressources naturelles au Canada.

Pourquoi de grandes entreprises œuvrant dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et du transport, ainsi que les établissements financiers qui investissent dans ces entreprises, consultent-elles McCarthy Tétrault sur des questions relevant du droit autochtone à l’échelle nationale?

Parce que :

  • Nous sommes les chefs de file en droit autochtone au Canada.
  • Nos avocats possèdent une vaste expérience auprès des organismes de réglementation gouvernementaux et des groupes autochtones.
  • Nous avons participé à des litiges clés dans ce domaine, et plus récemment concernant l’obligation de consultation de la Couronne. Nous représentons des clients devant les tribunaux de tous les niveaux et devant les tribunaux administratifs.

Nos clients bénéficient de notre longue expérience et de notre travail d’équipe. Nous analysons les enjeux et élaborons des stratégies gagnantes afin de les aider à concevoir et mettre en œuvre leurs projets conformément au droit autochtone.

Notre groupe national du droit de l’environnement, du droit réglementaire et du droit autochtone conseille entreprises et industries en matière de mise en valeur et d’exploitation de territoires visés par des traités et des accords sur des revendications territoriales autochtones, de terres situées sur des réserves indiennes et de territoires faisant l’objet de revendications territoriales. Des clients des secteurs privé et public font appel à nous concernant :

  • la planification, la construction et l’obtention des approbations réglementaires afin de mettre en œuvre des projets d’envergure dans le secteur des ressources naturelles et des projets linéaires importants;
  • des ententes sur les répercussions et avantages, des ententes socioéconomiques et environnementales, des conventions d’accès et accords sur des mesures d’accommodement et sur la négociation de ceux-ci;
  • la vérification diligente sur les questions reliées au droit autochtone;
  • les relations avec les gouvernements et les groupes autochtones tant dans leurs aspects juridiques que stratégiques.

Nous traitons tous les types de litiges touchant les entreprises et industries lorsqu’elles doivent faire face à des questions relevant des droits ancestraux et des droits issus de traités, de l’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne et des litiges ayant trait aux approbations gouvernementales.

Nous apportons également notre soutien stratégique sur les questions reliées au droit autochtone à nos collègues d’autres groupes de pratique au sein du cabinet, par exemple en droit de l’énergie, en droit minier, en fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, en services financiers et en droit de l’environnement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Kimberly J. Howard
403-260-3575
[email protected]
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Gordon M. Nettleton
403-260-3622
[email protected]
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MONTRÉAL

Marc-Alexandre Hudon
514-397-5642
[email protected]
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Pierre Langlois
514-397-4428
[email protected]
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TORONTO

Peter Brady
416-601-8222
[email protected]
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Bryn Gray
416-601-7522
[email protected]
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VANCOUVER

Stephanie Axmann
604-643-7154
[email protected]
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