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Mise à jour du guide Cross-Border – Navigating Canadian Employment Law Guidebook

Date

30 octobre 2017


L&E Canadian-HR-Manual

Toronto, le 30 octobre 2017 — L’ouvrage Cross-Border – Navigating Canadian Employment Law Guidebook de McCarthy Tétrault est une ressource très utile pour les avocats et les professionnels des RH américains, car il offre une perspective canadienne unique sur les principales différences entre le droit du travail et de l’emploi au Canada et aux États-Unis.

Comme peu de nos clients établis aux États-Unis sont en mesure d’obtenir de l’information claire et précise sur le droit du travail et de l’emploi au Canada, ce guide vient combler cette lacune. Il compare le droit américain et le droit canadien et souligne leurs principales différences, notamment les suivantes :

  • Le droit du travail et de l’emploi au Canada est du ressort exclusif des provinces (seul un très faible pourcentage d’employeurs sont régis par des lois et règlements fédéraux). Chaque province adopte ses propres lois en droit du travail et de l’emploi, ce qui fait qu’il y a des différences régionales.
  • Les employeurs canadiens sont tenus de fournir un préavis raisonnable de cessation d’emploi ou de verser un salaire en guise de préavis. Le concept d’emploi « at-will »(selon lequel l’employé peut être licencié en tout temps et sans raison valable) n’existe pas.
  • Au Canada, les employés à salaire fixe peuvent avoir droit aux heures supplémentaires.

Le guide contient des conseils généraux sur une foule de sujets. Nous vous encourageons à consulter l’un de nos avocats pour toute question juridique précise.

Pour obtenir un exemplaire du nouveau Cross Border: Navigating Canadian Employment Law Guidebook, veuillez communiquer avec Tim Lawson, leader national du groupe de pratique, droit du travail et de l’emploi, à [email protected] ou au 416-601-8172. Vous pouvez aussi télécharger un exemplaire du guide ici.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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