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Responsabilité pour troubles de voisinage au Québec : analyse de la situation actuelle

Date

6 septembre 2017


Près de 10 ans se sont écoulés depuis la décision historique de la Cour suprême du Canada, Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, portant sur le régime de responsabilité du Québec en matière de troubles de voisinage. Avec ce jugement, la Cour suprême a précisé l’interprétation de l’article 976 du Code civil du Québec, en confirmant qu’il établit un régime de responsabilité objective, axé sur les inconvénients subis plutôt que sur le comportement du défendeur.

Depuis la décision de la Cour suprême, quels ont été les développements juridiques dans ce domaine? Quelles ont été les incidences sur le type de réclamations judiciaires, la preuve présentée et les recours accordés?

David E. Roberge, associé du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal, s’attaque à ces questions et à bien d’autres dans sa plus récente publication intitulée Nuisance Law in Quebec (article 976 C.C.Q.): 10 years after Ciment du Saint-Laurent, where do we stand? Cet article contient de l’information utile sur :

  1. la jurisprudence récente des tribunaux supérieurs en matière de nuisance;
  2. les tendances observées dans les réclamations pour troubles de voisinage jugées au Québec depuis 2008;
  3. les particularités des actions collectives dans ce domaine.

Cet article est un incontournable pour les entreprises québécoises qui souhaitent se tenir au fait des tendances du droit en matière de troubles de voisinage et des réclamations environnementales connexes, afin d’assurer leur conformité et de réduire les risques juridiques. (Disponible en anglais seulement.)

Cet article a été reproduit avec la permission de l’éditeur de la Revue du Barreau – Tome 76 – 2017.

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