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Avis aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires : modifications réglementaires et nouveaux frais

Date

16 février 2015

AUTEUR(s)

Stéphane Duval


Le 21 février prochain, des modifications réglementaires et de nouveaux frais seront applicables. Ces modifications visent les employeurs de travailleurs étrangers exemptés du processus d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et les travailleurs étrangers demandant des permis de travail ouverts (pour conjoints, candidats de l'Expérience Internationale Canada, etc.).

Exemptions d’EIMT

En vertu de ces modifications, les employeurs devront fournir des informations concernant leur organisation et l'offre d'emploi faite à un travailleur étranger temporaire. Entre autres, les employeurs devront fournir leur nom, adresse, coordonnées, numéro d’entreprise et des renseignements additionnels concernant l’offre d’emploi faite et la dispense d’EIMT.

Les employeurs devront de plus payer des frais de 230$ par voie électronique à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le tout avant que le travailleur étranger ne puisse demander un permis de travail. Les droits perçus vont compenser le coût d’introduction d'un régime d'inspection et de conformité dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale.

Les nouveaux frais seront applicables aux demandes de permis de travail exemptés d’une EIMT, notamment dans les catégories suivantes :

  • ALENA et autres accords de libre-échange;
  • Réciprocité en matière d’emploi;
  • Bénéfices substantiels et autres avantages économiques pour le Canada;
  • Recherche et études.

Permis de travail ouverts

De plus, des frais de 100$ seront imposés aux demandes, initiales et de renouvellement, de permis de travail ouverts. Ces frais s’appliqueront notamment aux demandes sous le programme Expérience internationale Canada, aux demandes de conjoints de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers ou encore à celles de permis de travail post-diplôme.

Remboursement des frais

Ces frais seront remboursés par CIC si la demande de permis de travail est refusée ou encore si l’employeur retire son offre d’emploi avant que le permis de travail soit délivré.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.


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