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La décision de la CVMO concernant HudBay Minerals contient plusieurs éléments nouveaux et importants pour les opérations de fusion et acquisition

Date

6 mai 2009

AUTEUR(s)

Roger J. Chouinard
Garth M. Girvan
Graham P.C. Gow


La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié, le 28 avril 2009, les motifs de sa décision rendue antérieurement dans laquelle elle exige que l’acquisition projetée de Lundin Mining Corporation par HudBay Minerals Inc. soit approuvée par les actionnaires de HudBay. Cette décision est importante car elle renverse la position de longue date de la Bourse de Toronto (TSX) selon laquelle il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation des actionnaires lorsque deux sociétés ouvertes fusionnent par voie d’échange d’actions même si les actionnaires de l’acquéreur subissent une dilution importante. La TSX avait établi qu’il ne serait pas nécessaire d’obtenir le vote des actionnaires de HudBay conformément à sa position à l’égard d’opérations antérieures semblables telles que l’acquisition de Glamis Gold Ltd. par Goldcorp Inc. en 2006 et l’achat de Allstream Inc. par Manitoba Telecom Services Inc. en 2004.

Les motifs de la décision HudBay contiennent aussi plusieurs nouvelles déclarations importantes de la CVMO. L’une d’entre elles, qui pourrait avoir des conséquences importantes, est le fait qu’un avis quant au caractère équitable préparé par un conseiller financier qui recevra des honoraires lors de la conclusion de l’opération ne permet pas à un conseil d’administration (ou à son comité spécial) de démontrer qu’il a fait preuve de prudence et de diligence dans le cadre de l’approbation de l’opération. De plus, elle a fait valoir qu’il est manifestement inéquitable que les administrateurs d’une société fixent la date d’une assemblée demandée par les actionnaires à une date qui rend telle assemblée inutile.

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