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Surveillance accrue de l’information continue en raison de la conjoncture économique difficile

Date

27 février 2009


Afin d’aider les investisseurs à comprendre les risques auxquels les émetteurs sont confrontés et les circonstances dans lesquelles ils se trouvent compte tenu de la conjoncture économique difficile, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) demandent aux émetteurs de porter une plus grande attention à certains aspects de leur information continue. Dans le récent Avis 51-328 du personnel des ACVM intitulé Considérations sur l’information continue liées à la conjoncture économique actuelle (l’« Avis »), les ACVM ont souligné que la conjoncture économique actuelle présente des défis additionnels pour les émetteurs qui préparent leurs états financiers et leurs rapports de gestion et que les émetteurs doivent communiquer clairement les répercussions actuelles et prévues de la conjoncture du marché sur leur exploitation, leur situation financière, leur situation de trésorerie et leurs perspectives d’avenir.

Dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue, les ACVM ont indiqué qu’elles se concentreront sur les points d’ordre comptable ou informationnel suivants dans leur examen des documents d’information continue déposés :

  • Considérations d’ordre général relatives aux rapports de gestion — Le rapport de gestion devrait cibler et évaluer l’information concernant la situation financière et les résultats d’exploitation actuels et futurs de l’émetteur et devrait comprendre des renseignements au sujet des répercussions que pourrait avoir la conjoncture actuelle du marché sur les tendances, engagements et incertitudes connus. Une attention particulière devrait être accordée à la situation de trésorerie et aux sources de financement, aux liquidités distribuées (pour les fiducies de revenu), aux principales estimations comptables (pour les émetteurs non émergents) et à l’information prospective.
  • Principales estimations comptables — Pour les émetteurs non émergents, le rapport de gestion devrait comporter une analyse des répercussions précises de la conjoncture du marché actuelle sur les principales estimations comptables, comme l’évaluation des événements, des tendances ou des incertitudes pouvant avoir une incidence sur la méthodologie ou les hypothèses utilisées pour établir les principales estimations comptables; jusqu’à quel point l’estimation est sensible aux modifications des hypothèses; la probabilité que les estimations changent en fonction de l’évolution de la conjoncture économique; et l’incidence des modifications apportées aux principales estimations comptables pendant la période ainsi que les raisons de ces modifications.
  • Continuité d’exploitation — Conformément aux récentes modifications apportées au Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’« ICCA ») qui s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices financiers à compter du 1er janvier 2008, l’émetteur doit soigneusement évaluer et indiquer dans ses états financiers les incertitudes significatives pouvant remettre en question sa capacité à poursuivre son exploitation.
  • Dépréciation d’écarts d’acquisition, d’actifs incorporels et d’actifs à long terme — Les ACVM sont d’avis que la conjoncture économique actuelle est susceptible d’avoir une incidence sur la valeur comptable des actifs. Si un émetteur subit une perte de valeur, son rapport de gestion ne devrait pas uniquement en présenter les répercussions financières, mais également donner une assez bonne indication des raisons de la dépréciation et des circonstances propres à son entreprise, conformément au Manuel de l’ICCA.
  • Instruments financiers — Les émetteurs devraient revoir leurs techniques d’évaluation utilisées pour leurs instruments financiers afin de vérifier si elles sont toujours pertinentes compte tenu de la conjoncture économique actuelle et fournir dans leur rapport de gestion une analyse des éléments pertinents décrits dans l’Avis. Diverses autorités de réglementation et divers normalisateurs en comptabilité ont publié des indications sur l’établissement de la juste valeur des instruments financiers en l’absence d’un marché actif.
  • Informations à fournir concernant le capital — Le rapport de gestion devrait fournir de l’information détaillée sur l’incidence de la conjoncture économique actuelle sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur.
  • Plans de retraite à prestations déterminées — Pour les émetteurs dotés d’un plan de retraite à prestations déterminées, le rapport de gestion devrait traiter de l’incidence prévue du taux de financement sur les cotisations, les flux de trésorerie et les charges de retraite futurs de l’émetteur et comprendre une analyse des risques associés au plan de retraite.

L’Avis fournit également un commentaire s’appliquant aux émetteurs qui offrent des mesures financières non conformes aux PCGR et des conseils aux petites sociétés du secteur primaire.

Peu de temps avant la publication de l’Avis, soit vers la fin de 2008, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a envoyé des lettres à certains émetteurs dans lesquelles elle précisait les obligations d’information applicables aux plans de retraite à prestations déterminées, et, dans bon nombre de cas, elle demandait à ces émetteurs de confirmer que, s’ils le jugent important, le rapport de gestion de l’émetteur comprendra les éléments suivants :

  • Une analyse de l’incidence prévue du taux de financement sur les cotisations, les flux de trésorerie et les charges de retraite futurs du plan de retraite de l’émetteur.
  • Un examen des principales estimations comptables relatives au plan de retraite de l’émetteur.
  • Une analyse portant sur les risques associés au plan de retraite de l’émetteur en particulier. La CVMO a noté que ces risques potentiels peuvent comprendre les risques suivants : rien ne garantit que le plan de retraite obtiendra le taux de rendement prévu; les changements tributaires du marché pourraient entraîner des changements aux taux d’escompte et aux autres variables, ce qui obligerait l’émetteur à verser des cotisations futures qui sont nettement différentes des prévisions; et l’incertitude relative à la mesure dont il est tenu compte dans le processus d’évaluation actuarielle.

En plus de confirmer ce qui précède, la CVMO a demandé à certains émetteurs de fournir, vu la conjoncture économique actuelle, une analyse de l’incidence prévue du taux de financement sur les cotisations, les flux de trésorerie et les charges de retraite futurs du plan de retraite de l’émetteur.

Les lettres envoyées par la CVMO et l’Avis rappellent aux émetteurs l’importance de respecter toutes les obligations d’information continue, en particulier dans le contexte de la conjoncture économique actuelle difficile. En plus de se concentrer davantage sur les éléments d’information mis en évidence dans l’Avis, les émetteurs devraient tenir compte de tous les aspects de leur information afin de déterminer les secteurs qui pourraient être plus particulièrement touchés par la conjoncture économique actuelle.

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